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Hybrides rechargeables achetés à partir de 2018 - Fin du traitement de faveur

01/26/2018

À partir de 2020, les faux hybrides achetés à partir du 1er janvier 2018 seront moins attrayants du point de vue fiscal. En effet, l’émission de CO2 à prendre en considération pour le calcul de l’avantage de toute nature lié à ces véhicules sera à l’avenir identique à celle d’un modèle correspondant roulant exclusivement au carburant[1].

Qu’entend-on par hybrides rechargeables ou faux hybrides ?

Les hybrides rechargeables ou faux hybrides sont des véhicules qui sont à la fois équipés d’un moteur à carburant et d’une batterie électrique qui peut être rechargée.

Cette batterie électrique a une capacité énergétique limitée et doit être rechargée via une connexion à une source d’alimentation externe. En pratique, elle n’a donc qu’une autonomie restreinte et est en fait trop petite pour permettre au véhicule de rouler à l’électricité sur une longue distance. Les faux hybrides sont donc la plupart du temps propulsés exclusivement par le moteur à carburant[2].

Comment l’avantage de toute nature est-il actuellement calculé pour les hybrides rechargeables ?

L’émission de CO2 qui est actuellement prise en considération pour le calcul de l’avantage de toute nature relatif aux hybrides rechargeables est très faible et ne correspond en pratique pas du tout à l’émission de CO2 réelle. Étant donné que la capacité de la batterie est très limitée et que celle-ci doit être rechargée de manière externe (ce qui, généralement, n’est pas fait régulièrement), le moteur à carburant est souvent sollicité. Par conséquent, l’avantage de toute nature d’un hybride rechargeable est beaucoup moins élevé que celui de son pendant (le même type de véhicule) qui roule exclusivement au carburant.

Que diriez-vous d’une BMW X5 ou d’une Porsche Panamera de société ?

Le "truc de la petite batterie" est très populaire auprès des entreprises et des indépendants, qui immatriculent souvent de grands SUV et des véhicules de luxe au nom de la société. Un avantage de toute nature très élevé est souvent d’application pour ces véhicules mais en optant pour une version rechargeable, il est possible de bénéficier d’un important avantage fiscal.

Il est à présent mis fin à cette pratique. Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés, il a en effet été décidé de mettre un terme au régime de faveur pour les faux hybrides.

Coup dur pour le régime avantageux à partir de 2020

À partir du 1er janvier 2020, l’émission de CO2 à prendre en considération pour les véhicules hybrides rechargeables achetés à partir du 1er janvier 2018 et équipés d’une batterie électrique avec une capacité énergétique limitée[3] sera identique à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

S’il n’existe pas de véhicule correspondant, la valeur de l’émission sera multipliée par 2,5.

Important impact en pratique : petit exemple

Prenons le cas d’une BMW X5 drive 40 e rechargeable achetée avant le 1er janvier 2018. Ce véhicule coûte environ 75.250 euros et génère une émission de CO2 de référence de 77 g/km. L’avantage de toute nature en vertu de l’ancienne règle s’élève à environ 3.000 euros par an.

Si ce véhicule est acheté à partir de 2018, il faudra tenir compte en 2020 de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant roulant exclusivement au carburant. Étant donné que cette émission de CO2 s’élève très rapidement à 146 g/km, l’avantage de toute nature lié à la BMW X5 drive 40 e rechargeable s’élèvera en 2020 à environ 7 500 euros par an[4].

Attention à l’achat d’un véhicule hybride rechargeable à partir de 2018

Si vous envisagez d’acheter et d’immatriculer un hybride rechargeable au nom de la société, vous devez tenir compte de ce changement de mode de calcul, histoire d’éviter des déboires fiscaux en 2020.

Quid des hybrides rechargeables achetés avant 2018 ?

Aucun souci à se faire de ce côté-là : pour garantir la sécurité juridique, l’ancienne règle (le régime fiscal favorable) sera d’application pour les véhicules hybrides achetés avant le 1er janvier 2018.

 


[1] Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés, Moniteur belge du 29 décembre 2017.

[2] Les faux hybrides diffèrent des véhicules full hybrides en ce sens que la batterie électrique des véhicules full hybrides est rechargée au moyen d’un moteur à combustion et/ou par l’énergie du freinage. Les véhicules full hybrides ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle réglementation.

[3]Moins de 0,5 kWh par 100 kilos du poids du véhicule ou une émission de plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

[4] Attention : pour le calcul de l’avantage de toute nature, il a été tenu compte de l’émission de CO2 de référence de 2018. Celle-ci sera probablement différente en 2020, ce qui entraînera une différence au niveau de l’avantage de toute nature.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/26/2018