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La cotisation pour les vacances des ouvriers diminue une dernière fois

12/11/2017

A partir du 1er janvier 2018, la cotisation trimestrielle que les employeurs doivent verser à l'ONSS afin de financer les vacances annuelles de leurs ouvriers s'élèvera à 5,57 % au lieu de 5,61 %[1].  Ceci constitue la dernière diminution des cotisations pour les vacances des ouvriers. Rappelons que la première avait eu lieu en 2015.

Pourquoi cette cotisation patronale a-t-elle été revue à la baisse ?

La diminution du taux de la cotisation est la conséquence de l'introduction du statut unique au 1er janvier 2014. A ce moment, le jour de carence a été supprimé et les délais de préavis des ouvriers ont été augmentés. Ceci a entraîné un surcoût pour les employeurs. Celui-ci est compensé en partie par une diminution des cotisations patronales pour le pécule de vacances.

Un petit mot sur la cotisation patronale pour vacances annuelles des ouvriers

Le pécule de vacances des ouvriers n'est pas payé directement par l'employeur. Les ouvriers reçoivent en effet leur pécule de vacances par l'intermédiaire de l'Office National des Vacances Annuelles ou des caisses de vacances particulières sous la forme d'un chèque de vacances annuel unique.

L'employeur paie cependant le pécule de vacances indirectement lorsqu'il paie des cotisations patronales à l'ONSS. Une partie de ces cotisations est perçue trimestriellement avec les autres cotisations. C'est cette partie qui est passée de 5,61 % à 5,57 %.

La partie restante (10,27 % des rémunérations à 108 %) est due pour le 31 mars de chaque année et doit être versée au plus tard le 30 avril à l'ONSS, au même moment que les cotisations pour le 1er trimestre.  A ce niveau, rien ne change.

La cotisation patronale totale pour les vacances annuelles des ouvriers s'élèvera donc à 15,84 % à partir du 1er janvier 2018 (contre 15,88 % depuis le 1er janvier 2017).

 


[1] Arrêté royal du 7 juin 2015, Moniteur belge du 16 juin 2015.

Secrétariat Social Securex - Legal 12/11/2017