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Modèles de documents - Tarif 2018

01/01/2018

Sauf mention contraire, tous les documents sont disponibles en version électronique. Si le tarif est affiché aussi en rouge, le document est également Disponible via e-shop au prix indiqué en noir.

Vous pouvez également commander ces documents auprès de votre client advisor ou auprès de votre legal advisor. N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées exactes (vos nom et prénom, nom de l'entreprise, n° d'affiliation au SSS, n° de téléphone et n° de TVA).

Les présents documents sont des modèles-types. Si vous souhaitez un document sur mesure, c'est-à-dire préalablement complété par nos soins et qui tient compte des spécificités de votre entreprise, demandez l'assistance de votre legal advisor qui vous remettra un devis. Vous aurez ainsi la certitude que votre document aura été correctement complété.

Type de documents (liste non limitative)

Tarif en € par langue
(htva)

Contrats, lettres-types et formulaires

 

Toute une série de modèles de base sont disponibles gratuitement pour les détenteurs d'un mot de passe. Voir Lex4You/Social/Documents-types

 

Contrats/Conventions

 

Contrat de représentant de commerce (+ vade-mecum)

135 (125)

Convention de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension)

150

Convention de régime de chômage avec indemnités complémentaires pour travailleurs âgés (RCIC) (pseudo-prépension)

150

Convention crédit-temps

125

Convention d'écolage

135 (125)

Convention relative à l'octroi d'allocations familiales extra-légales

125

Convention d'immersion professionnelle

125

Convention véhicule de société (car policy grand format)

310 (300)

Convention véhicule de société (car policy petit format)

135 (125)

Convention véhicule de service

135 (125)

Convention GSM/smartphone

135 (125)

Convention fixant l'intervention dans les frais d'abonnement d'un GSM/smartphone

135 (125)

Contrat de cadre à temps plein pour une durée indéterminée

185 (175)

Convention titres-repas électroniques (y compris annexe règlement de travail)

160 (150)

   

Convention éco-chèques 

135 (125)

Convention pour l'utilisation d'un ordinateur portable

135 (125)

Convention pour l'utilisation d'une tablette numérique de société

135 (125)

Test à l'embauche

75

Remboursement forfaitaire de frais

160 (150)

Convention délai de préavis

75

Transaction de fin de contrat

125

Convention de détachement

250

 

 

Documents

 

Document de contrôle des dérogations à l'horaire à temps partiel

15 (disponible sous
format papier)

Livre de validation pour le chômage temporaire

15 (disponible sous
format papier)

Registres

 

Registre d'observations

15

Registre du personnel – petit modèle (*)

15 (disponible sous
format papier)

Règlements et annexes

 

Règlement concernant les caméras de surveillance

160 (150)

Règlement de géolocalisation

160 (150)

Règlement carpooling + 2 annexes

260 (250)

Règlement de travail
(avec annexes + vade-mecum, affiche et lettre au Contrôle des lois sociales + registre d'observation)

185 (175)

 

Annexe nouveaux délais de préavis

30 (25)

Annexe risques psychosociaux

30 (25)

Annexe Zoomit  ou Doccle (fiche de paie électronique)

Gratuit

Starterkit - Règlement d'ordre intérieur 1 organe (1 langue/2 langues)

275/375

Starterkit - Règlement d'ordre intérieur 2 organes (1 langue/2 langues)

375/475

Règlement relatif à la participation du travailleur aux médias sociaux

160 (150)

Règlement e-mail et internet

160 (150)

Règlement e-mail, internet ET médias sociaux

310 (300)

(*) Uniquement pour les employeurs non encore tenus par l'obligation DIMONA.

Secrétariat Social Securex - Legal Department 01/01/2018