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> Région wallonne de langue française > Dispositions transitoires> Demandeurs d'emploi de longue durée entrés en service avant le 1er juillet 2017> 1. La réduction groupe-cible

Quels sont les cumuls possibles?

Réduction structurelle et autres réductions groupe-cible

Si, pour une même occupation, le travailleur entre en considération pour plusieurs réductions groupes-cibles, l'employeur doit faire un choix entre celles-ci. Il peut bien entendu choisir la plus avantageuse.

La réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" n'est cumulable qu'avec la réduction structurelle des charges sociales.

Le montant total de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base (réduction structurelle et réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée") ne peut en aucun cas dépasser le montant des cotisations dues pour le travailleur concerné[1].

En cas de dépassement, la réduction structurelle prime sur la réduction groupe-cible. On limitera donc en premier lieu la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" et seulement ensuite, si nécessaire, la réduction structurelle.

Maribel social

Les travailleurs occupés par les employeurs qui relèvent des commissions paritaires concernées par le Maribel social et qui ouvrent le droit à la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" sont exclus du champ d'application du Maribel social. Le cumul du Maribel social avec la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" est donc impossible.

Cette règle ne vaut toutefois pas pour les entreprises de travail adapté : CP n° 327.01, 02, 03, indices 073, 173, 273. Ces employeurs peuvent donc cumuler la réduction groupe-cible "Demandeurs d'emploi de longue durée" et le Maribel social. En outre, ils ne doivent pas déduire le montant du Maribel social des cotisations patronales de sécurité sociale de base avant de calculer la réduction structurelle et la réduction groupe-cible.

Autres cumuls

Le cumul avec les aides à l'emploi qui ne consistent pas en une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (par exemple, l’activation des allocations de chômage, le bonus à l'emploi, certaines primes régionales,…) est toujours possible. Attention ! Vérifiez toujours les règles de cumul de ces différentes aides à l'emploi !



[1] Il n'est pas tenu compte de la cotisation de modération salariale.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019