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> Flexi-jobs

Quid de l’obligation Dimona ?

Remarque préalable : la déclaration Dimona doit être introduite au moment de la conclusion d’un contrat de travail flexi-job et non lors de l’établissement du contrat-cadre.

Principe

Les travailleurs flexi-job doivent faire l’objet d’une déclaration Dimona type "FLX"

Non-pensionnés

Le respect de la condition d’occupation (4/5e temps minimum) est contrôlé au moment où cette déclaration Dimona est introduite. Cette dernière sera alors suivie d’une réponse OK (acceptée sans warning) ou NOT OK (warning 'prestations insuffisantes' ou warning 'Dimona tardive').

Si la réponse reçue est NOT OK (warning 'prestations insuffisantes'), le travailleur ne peut pas être occupé en tant que travailleur flexi-job parce qu’il n’est pas satisfait à la condition d’occupation. Mieux vaut dans ce cas annuler la déclaration Dimona ainsi que le contrat de travail flexi-job conclu avec le travailleur. Cette personne peut bien sûr être engagée comme travailleur ordinaire ou extra.

Attention !  Une réponse OK implique uniquement que la condition d’occupation était remplie durant le trimestre T-3. L’occupation ne peut être qualifiée de flexi-job que s’il est également satisfait aux autres conditions.

Remarque : Les prestations de travail soumises à un régime étranger de sécurité sociale sont également prises en considération lors du contrôle de la condition d’occupation durant le trimestre T-3 mais ne sont pas connues dans la déclaration DmfA. Si vous êtes en mesure de démontrer que, compte tenu de ces prestations, votre travailleur remplit effectivement la condition d’occupation, vous devez en informer l’ONSS. Dans ce cas, la déclaration Dimona peut néanmoins donner lieu à une réponse OK.

Pensionnés

Lorsque la première déclaration Dimona est introduite, il est vérifié si le travailleur peut être considéré comme pensionné. Si c’est le cas, une réponse OK (acceptée sans warning) sera obtenue.

Si le statut de pensionné est validé, les déclarations Dimona suivantes seront également de type FLX OK étant donné que le statut de pensionné est conservé. Cela n’enlève cependant rien au fait que la déclaration Dimona doit être introduite à temps. Dans le cas contraire, une réponse NOT OK (Dimona tardive) sera obtenue.

Attention ! Une réponse OK implique uniquement que la personne est considérée comme pensionnée. L’occupation ne peut être qualifiée de flexi-job que s’il est également satisfait aux autres conditions.

A quel moment introduire la déclaration ?

Principe

En principe, la déclaration Dimona (entrée et sortie de service) afférente à un travailleur flexi-job doit être introduite par période d'occupation, mais ne peut jamais dépasser un trimestre et ce, même si le contrat de travail flexi-job a été conclu pour une période plus longue.  Cela s’explique par le fait que le respect de la condition d’occupation durant le trimestre T-3 est contrôlé au moment où l’employeur introduit la déclaration Dimona et que ce contrôle doit être répété chaque trimestre.

Attention ! Bien que les pensionnés ne doivent pas respecter ces conditions d’occupation, le fait qu’une déclaration Dimona ne peut dépasser un trimestre est également applicable dans leur cas.

Remarque : Contrairement à la Dimona de sortie, pour l'occupation d'un travailleur ordinaire, qui peut être modifiée lorsque la date de sortie réelle est postérieure à celle déclarée, la modification n’est pas possible dans le cas d’un flexi-job.

Exception

Lorsque le contrat de travail flexi-job est conclu oralement, il y a lieu d’introduire une déclaration Dimona journalière. Celle-ci doit mentionner les heures de début et de fin des prestations.

Maximum 1 mois à l’avance

Une déclaration Dimona type "FLX" peut être introduite maximum 1 mois avant le début du trimestre. L’ONSS ne peut en effet vérifier qu’à partir de ce moment-là s’il est satisfait à la condition d’occupation durant le trimestre T-3.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021