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> Etudiants> 2. Aspects de sécurité sociale

La déclaration Dimona peut-être être modifiée ?

Avant la DmfA

Tant que la déclaration DmfA n’a pas été effectuée, la déclaration Dimona peut être modifiée (Dimona UPDATE) pour autant que la déclaration initiale ait été faite à temps. Une déclaration tardive ne peut en effet jamais être rectifiée (voyez question suivante).

Lorsque le nombre d’heures fait l’objet d’une rectification (vers le haut ou vers le bas), le contingent sera automatiquement adapté en fonction des modifications apportées. Une adaptation vers le haut ne sera bien sûr possible que s’il reste des heures libres dans le contingent.

Exemple

Un étudiant a encore 70 heures dans son contingent. L’employeur conclut avec lui un contrat d’occupation d’étudiant pour 30 heures au mois de juillet. Il fait une Dimona IN le 1er juillet pour 30 heures et reçoit comme message un OK. Les heures planifiées sont donc réservées, et l’étudiant peut les prester à un taux de cotisations réduit.

Admettons que, dans la pratique, l’étudiant ne preste finalement que 26 heures. L’employeur peut dans ce cas faire une DIMONA UPDATE qui libérera 4 heures dans le contingent. L’étudiant pourra alors immédiatement réutiliser ces heures (chez le même ou un autre employeur). Si l’employeur n’effectue pas de rectification, ces heures ne seront libérées qu’au moment de la déclaration DmfA (en octobre).

Supposons maintenant que, dans la pratique, l’étudiant preste par contre 4 heures de plus que les heures planifiées (soit 34 heures). Dans ce cas, l’employeur a tout intérêt à faire le plus rapidement possible une Dimona UPDATE pour réserver les 4 heures supplémentaires. S’il rectifie la Dimona (et que les 40 heures restantes du contingent n’ont pas encore été réservées par un autre employeur), il sera en effet sûr de pouvoir faire prester ces heures à un taux de cotisations réduit. Si, en revanche, il n’effectue pas de rectification, mais communique simplement les heures supplémentaires par le biais de la DmfA (en octobre), le risque que les heures restantes du contingent soient déjà réservées à ce moment-là par un autre employeur et que ces heures supplémentaires soient soumises à des cotisations ordinaires est plus grand.

Conclusion

Comme il résulte de l’exemple donné plus haut, il est fortement recommandé, malgré la possibilité d’une modification, d’indiquer le plus exactement possible le nombre d’heures planifiées dans la Dimona IN et de ne modifier le nombre d’heures qu’à la suite de circonstances imprévues, pour les raisons suivantes :

  • Lorsqu’un employeur A planifie un nombre d’heures insuffisant, il n’est pas exclu qu’un autre employeur B déclare le même étudiant dans une Dimona et épuise ainsi les heures restantes du contingent de l’étudiant avant que l’employeur A ait transmis sa modification. Le cas échéant, l’employeur A ne pourra plus appliquer la cotisation de solidarité aux heures qu’il aura indiquées dans la modification.
  • Lorsqu’un employeur A planifie un nombre d’heures trop élevé, l’étudiant et l’employeur B sont lésés puisqu’ils ne pourront plus bénéficier de la cotisation de solidarité pour les heures que l’employeur A aura déclarées en trop.

Après la DmfA

Si le nombre d’heures déclaré dans la Dimona est encore modifié après la réception des données trimestrielles (DmfA) du même trimestre de déclaration, cette modification n’aura plus aucun impact sur le contingent de l’étudiant.

Le contingent de l’étudiant sera néanmoins adapté sur la base des données DmfA. Mais cela ne se fera que dès que les données trimestrielles correspondant au dernier trimestre calendrier pour lequel l’employeur a déclaré des heures dans la Dimona seront disponibles. Pour une explication détaillée et des exemples, nous vous renvoyons à la question "Que se passe-t-il si les 475 heures sont dépassées ?".

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021