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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme

Lisez d'abord ceci

Il existe de nombreux contrats de formation en alternance et, jusqu’au 1er juillet 2015, il existait autant de traitements différents au niveau de la sécurité sociale. C’est pourquoi une harmonisation a été effectuée pour l’ensemble de ces systèmes en vue de créer un socle minimal de droits uniforme. Les éléments essentiels ont été harmonisés, d'autres éléments restent cependant réglés de manière spécifique pour chaque système par les autorités ou secteurs compétents respectifs.

L’harmonisation a mené à :

  • une nouvelle définition de l’apprenti et de la formation en alternance. L'apprenti qui répond à la définition et qui suit une formation en alternance telle qu'elle est définie dans la question suivante est dès lors assujetti à la sécurité sociale ;
  • un statut commun en matière de sécurité sociale pour les systèmes de formation en alternance qui tombent sous la nouvelle définition.
Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019