To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-

Coronavirus : l’ONEM annonce de nouvelles mesures

03/12/2020

Le coronavirus continue de se propager en Belgique. La semaine dernière, nous vous avons présenté les mesures que vous pouviez prendre afin d’atténuer les conséquences du coronavirus sur votre entreprise.

Cette semaine, l’ONEM a pris des mesures supplémentaires pour s’assurer que votre entreprise ressente moins l’impact de cette crise sanitaire. En voici un aperçu.

Chômage pour raisons économiques pour les employés

Comme indiqué dans notre article précédent, vous pouvez également mettre temporairement vos employés au chômage pour des raisons économiques. Vous devez dans ce cas déposer une demande de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté auprès du SPF Emploi, en invoquant des circonstances imprévisibles entraînant, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes.

Sachez toutefois que vous devrez généralement attendre plus de deux semaines pour que cette demande soit traitée. L’ONEM accepte donc désormais que vous demandiez à recourir au chômage pour force majeure pour vos employés durant procédure de demande de reconnaissance.

Vous devez toutefois prouver que vous avez déjà entamé la procédure de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté lorsque vous introduisez une demande de chômage pour force majeure. L’ONEM accepte également que vous vous engagiez à entamer cette procédure.

Si votre demande de reconnaissance est approuvée, vous pourrez ensuite demander à recourir au chômage pour raisons économiques.

Votre demande de reconnaissance est rejetée ? Dans ce cas, vous ne pouvez plus recourir au chômage pour force majeure à partir de la date de ce refus, sauf si votre entreprise s’est entre-temps retrouvée dans une véritable situation de force majeure.

Qu’en est-il de vos travailleurs ?

L’ONEM a également de bonnes nouvelles pour vos travailleurs. Les salariés qui sont au chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques reçoivent une allocation de chômage égale à 65 % de leur rémunération brute moyenne, plafonnée à 2 754,76 euros.

Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de cette allocation sera toutefois porté à 70 % de la rémunération brute plafonnée.

Si l’un de vos travailleurs a droit à une allocation de chômage de 65 % de 2 754,76 euros, il reçoit alors 1 790,59 euros.

En cas de chômage pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, il percevra toutefois une allocation de 1 927,33 euros jusqu’au 30 juin 2020.

En savoir plus ?

Les procédures de demande de chômage n’ont pas changé. Vous pouvez donc toujours contacter votre personne de contact habituelle chez Securex pour introduire une demande de chômage temporaire.

Vous n’avez jamais introduit de demande de chômage et vous avez des questions ? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous adresser à votre legal advisor.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03/12/2020