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> Dimona - 1. Généralités

Quelles sont les données principales à renseigner dans la Dimona ?

Données relatives à l’employeur

  • le numéro d’immatriculation de l’employeur à l’ONSS ;
  • ou, à défaut, le numéro d’immatriculation provisoire qui lui est attribué par l’ONSS. L'employeur reçoit ce numéro en attendant son identification définitive ;
  • le numéro d'entreprise.

Si l'employeur ne possède aucun de ces numéros, il y a lieu de procéder à l'identification préalablement à la première déclaration Dimona. L'identification s'effectue via l'application "Wide" - Werkgevers-IDentificatie/identification-Employeurs, laquelle est accessible via l'application Dimona.

L'ONSS précise par ailleurs dans ses Instructions administratives que les Dimona doivent impérativement être effectuées sous le même numéro que les Dmfa.

Données relatives au travailleur

  • le numéro d’identification du travailleur à la sécurité sociale En premier lieu, l’employeur peut obtenir ce numéro d’identification auprès du travailleur (carte d’identité ou tout autre document d’identité).  Si le travailleur ne connaît pas son NISS, l’employeur peut demander un NISS valable en remplissant soigneusement et en renvoyant le formulaire de demande électronique sur le site web de Sigedis. Lorsqu'il s'agit d'un travailleur résidant à l'étranger et qu'il s'agit d'une première occupation en Belgique, une copie du document officiel d’identité doit y être jointe. Sigedis retourne à l’employeur une réponse mentionnant le numéro d’identification afin qu’il puisse communiquer à son tour ce numéro au travailleur salarié.  Attention, pour effectuer la Dimona spécifique pour les travailleurs occasionnels, l'utilisation du NISS est obligatoire[1] ;
  • le numéro de la commission paritaire à laquelle le travailleur appartient ;
  • le code "type travailleur" (par exemple, le code STU pour les étudiants).

Pour de plus amples informations sur le n° de commission paritaire à renseigner et sur les différents codes, consultez les Instructions administratives de l'ONSS (Les obligations/Obligations ONSS/Dimona/Données principales à renseigner).

La date d’entrée en service et/ou de départ

La date d’entrée en service est la date à laquelle commence la relation de travail ; la date de départ est la date à laquelle la relation de travail prend fin.

Dans la déclaration d'entrée de service (Dimona IN)

Lors de la Dimona IN, un numéro Dimona est attribué qui correspond au numéro d'identification de la période.

Lorsqu’un employeur engage un travailleur dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, l'employeur doit indiquer la date d'entrée en service. Il peut aussi déjà indiquer la date de départ.

Si la déclaration porte sur un contrat d’occupation d'étudiant, un contrat de type CFI (Contrat de Formation Insertion en Région wallonne) ou FPI (Formation Professionnelle Individuelle en entreprise en Région de Bruxelles-capitale), l'employeur est obligé de mentionner la date de fin de service dans la Dimona IN. Ceci vaut aussi pour les intérimaires et les travailleurs occasionnels.

Si l'employeur indique la date de fin lors de la Dimona IN, il ne devra plus effectuer de Dimona OUT pour cette période. S’il devait cependant s’avérer par la suite que la date de fin indiquée n’est pas correcte, il devra néanmoins modifier sa déclaration originale selon une procédure particulière.

Dans la déclaration de sortie de service (Dimona OUT)

La déclaration de sortie de service doit être effectuée pour chaque départ, au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la fin de l'emploi déclaré.

Ne constituent pas des sorties de service :

  • les suspensions de longue durée du contrat de travail ;
  • les modifications à l'horaire du travailleur.

Des données complémentaires doivent être renseignées dans la Dimona pour les étudiants et les travailleurs du secteur de la construction. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre fiche relative aux déclarations Dimona spécifiques.

 


[1] Afin de pouvoir déclarer ces travailleurs occasionnels, l'employeur doit disposer pour ces travailleurs d’un NISS ou d’un numéro bis valide. Si un travailleur ne peut le présenter, l'employeur ne peut pas le déclarer via Dimona. Le travailleur doit alors d’abord se rendre à l’administration communale du lieu où il/elle réside ou de l’hôtel dans lequel il/elle loge. Cette administration fera une demande de numéro bis.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021