To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Télétravailleurs> 3. Télétravail et coronavirus

Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Que propose Securex ?

Votre entreprise est-elle concernée par la CCT n° 149 qui vous impose certaines obligations, et que faut-il faire concrètement ? 

Vous êtes concerné par la CCT n° 149 si…

Vous n’êtes pas concerné par la CCT n° 149 si…

Au 01/01/2021, vous n’avez pas (encore) mis en place de télétravail structurel et/ou occasionnel

Avant le 01/01/2021, vous avez déjà conclu des accords relatifs au télétravail, c.-à.d. :

  • Une CCT, un accord individuel et/ou une policy établis dans les règles de la concertation sociale.

Si vous êtes concerné vous pouvez :

Si vous n’êtes pas concerné, vous ne devez en principe rien faire, mais vous pouvez décider de revoir les accords qui existent au sein de votre entreprise.

1.     Soit vous en tenir à ce qui est imposé par le texte de la CCT récemment conclue et mettre en place les règles mentionnées ci-dessus dans votre entreprise.

Ce point 1 est obligatoire.

2.     Soit compléter ces règles par des modalités d’application propres à votre entreprise.

Ce point 2 est facultatif.

3.     Eventuellement décider de mettre en place des accords à durée indéterminée régissant le télétravail (par exemple, en vue de mettre en place le télétravail structurel). Si vous mettez ces règles en place pendant la durée de validité de la CCT télétravail Covid, il faut respecter les règles de cette CCT.

Ce point 3 est facultatif.

 

Comment s’y prendre ? Et que fait Securex pour vous ?

Tout ceci devra bien entendu se faire dans le respect de la concertation sociale (à défaut d’organes de concertation, les travailleurs devront être impliqués).

Une CCT d’entreprise, une modification du règlement de travail, des accords individuels ou une politique de télétravail pourront être prévus.

Ces textes devront pouvoir être élaborés de manière flexible et être communiqués explicitement, par exemple par le biais de l’intranet, par courriel ou au moyen d’une réunion numérique.

Securex peut bien entendu vous accompagner pour l’élaboration de votre nouvelle police. Celle-ci est disponible sur notre e-Shop.

Par ailleurs, notre équipe « consulting » peut vous conseiller au sujet de la solution la plus adaptée à votre entreprise. Vous pouvez les contacter via consultinglegal@securex.be.

En Flandre, il y a une possibilité de mettre en place des « werkbaarheidscheques ». Pour ces chèques aussi, vous pouvez faire appel à notre équipe de consultants. 

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11/26/2021