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Mesures d’aide flamandes : mise à jour

06/08/2020

Outre les mesures d’aide que nous connaissons déjà, comme la prime de nuisance corona ou la prime de compensation corona, les autorités flamandes prennent des mesures pour soutenir les entreprises.

Le site Internet de la Vlaio reste une source importante d’informations et fournit en permanence un relevé des mesures d’aide disponibles.

Vous trouverez ici un aperçu des dernières initiatives.

Prêt pour loyer commercial

Vous avez des difficultés à payer votre loyer commercial en raison de problèmes de trésorerie ? Les autorités flamandes peuvent vous avancer jusqu’à deux mois de loyer, pour autant que le bailleur de votre immeuble vous déclare quitte d’un ou de deux mois de loyer.

Vous et votre bailleur devez conclure un contrat dans lequel vous contractez un emprunt en tant que locataire via la PMV/z. La PMV/z est une filiale de la Société flamande d’investissement.

Le bailleur doit vous faire grâce d’un ou de deux mois de loyer, mais il a la certitude que les autorités lui paieront directement le loyer commercial.

Cette mesure n’est pas encore officielle. Dès qu’elle sera officialisée, nous vous en informerons.

Prêt corona

Les autorités flamandes prévoient également un prêt corona pour les PME et les indépendants qui sont établis dans la Région flamande. La PMV/z accorde ici un prêt subordonné de trois ans.

Ce prêt s’élève à minimum 25 000 euros et à maximum 2 000 000 euros. Le montant peut éventuellement atteindre 3 500 000 euros si vous trouvez un investisseur supplémentaire.

Le taux d’intérêt différé annuel dépend du type d’entreprise :

  • les start-up et les scale-up paient un intérêt de 5 % sur la tranche allant jusqu’à 800 000 euros ;
  • les start-up et les scale-up paient un intérêt de 6 % sur la tranche au-delà de 800 000 euros ;
  • les PME et les indépendants paient un intérêt de 4,5 % sur le montant total. 

L’intérêt doit toujours être payé à l’échéance finale. Le prêt peut être demandé du 5 mai 2020 au 15 novembre 2020.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet de la Vlaio.

Report de paiement prêts PMV/z

Si vous avez contracté un prêt de démarrage, un cofinancement ou un cofinancement+ auprès de la PMV/z, celle-ci vous accorde un report de paiement.

Les domiciliations prévues sont suspendues pendant six mois pour tout entrepreneur. Si vous souhaitez continuer à rembourser, vous devez prendre contact avec la PMV/z.

Extension du régime de garantie en raison de la crise du coronavirus

La PMV/z proposait déjà un régime de garantie. Ce régime est à présent complété d’une garantie de crise corona jusque fin 2020.

La PMV/z peut ainsi vous accorder une garantie en vue de l’obtention d’un crédit-pont pour des dettes non bancaires. Dans certains cas, vous pouvez avoir recours à ce régime de garantie pour des dettes bancaires ou des contrats de leasing.

Pour de plus amples informations, consultez le site internet de la PMV/z.

Garantie coronavirus

Pour les régimes de garantie supérieurs à 1 500 000 euros, la PMV/z a créé le « Gigarant ». Pendant la crise du coronavirus, le Gigarant prévoit une garantie coronavirus temporairement adaptée qui offre une plus grande flexibilité.

Pour de plus amples informations, consultez la Base de données des subventions. Allez dans la rubrique « COVID-19 van Gigarant ».

Chèques de faisabilité

Comme nous l’annoncions déjà dans notre article du 28 mai dernier, l’offre de chèques de faisabilité a également été étendue pendant la crise du coronavirus.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec notre département Health and Safety.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 06/08/2020