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Premiers engagements - Officialisation des nouveaux avantages

02/12/2016

L'arrêté royal que l'on attendait encore pour officialiser les nouveaux avantages liés aux premiers engagements est paru[1].

Pour rappel, depuis ce 1er janvier, la réduction groupe-cible premiers engagements est plus intéressante encore : pour le premier travailleur engagé, l’employeur ne doit plus payer de cotisations patronales de base, et ce, sans limite dans le temps ! Par ailleurs, la réduction est étendue jusqu’au 6e travailleur. Pour les travailleurs engagés en 2015, l'arrêté royal récemment publié prévoit une mesure transitoire.

Quel est le montant de la réduction groupe-cible ?

Situation avant 2016

Avant cette année, l’employeur qui engageait ses premiers travailleurs pouvait bénéficier des réductions suivantes :

1er travailleur

1.550 € - 5 trimestres

1.050 € - 4 trimestres

450 € - 4 trimestres

2e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 8 trimestres

3e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 4 trimestres

/

4e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

5e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

6e travailleur

Pas de réduction

 

Situation à partir de 2016

Il résulte des modifications apportées à la réduction groupe-cible premiers engagements que :

    • si vous engagez un premier travailleur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, vous ne payez plus de cotisations patronales de base[2] et ce, sans limite de temps ;
    • les anciennes réductions du premier au cinquième travailleur sont transférées du deuxième au sixième travailleur.

Bon à savoir : en ce qui concerne la réduction groupe-cible premiers engagements, le droit s’ouvre par l’engagement d’un nouveau travailleur, mais le travailleur qui ouvre le droit ne doit pas nécessairement être celui pour lequel vous demandez la réduction. Il en résulte que si vous engagez un premier travailleur cette année, vous pouvez par la suite bénéficier sans problème de la dispense des cotisations de base pour un autre travailleur, même si le travailleur qui avait initialement ouvert le droit n’est plus en service à ce moment !

Un employeur qui engage ses premiers travailleurs au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 pourra dès lors bénéficier des réductions suivantes :

1er travailleur

Pas de cotisations de base – sans limite dans le temps

2e travailleur

1.550 € - 5 trimestres

1.050 € - 4 trimestres

450 € - 4 trimestres

3e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 8 trimestres

4e travailleur

1.050 € - 5 trimestres

450 € - 4 trimestres

/

5e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

6e travailleur

1.000 € - 5 trimestres

400 € - 4 trimestres

/

Mesure transitoire pour les travailleurs engagés en 2015

Pour les travailleurs engagés en 2015, les nouveaux montants de réduction sont également applicables à partir de 2016, mais pas la durée majorée. Les nouveaux montants ne sont dès lors applicables que pendant les trimestres restants.

Exemple : en janvier 2015, un employeur engage un premier travailleur. Celui-ci ouvre le droit à une réduction groupe-cible de 1.550 euros pendant 5 trimestres, 1.050 euros pendant 4 trimestres et 450 euros pendant 4 trimestres. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ne doivent plus payer de cotisations de base pour un premier engagement et ce, sans limite de temps. L’engagement ayant eu lieu en 2015, l’employeur bénéficiera, pour ce travailleur, de la dispense des cotisations de base, mais uniquement pour les 9 trimestres restants (et donc pas sans limite de temps).

Et quid pour les engagements antérieurs à 2015 ?

La mesure transitoire susmentionnée ne s’applique pas aux travailleurs qui étaient déjà en service avant 2015. Pour ceux-ci, les anciennes règles restent applicables.

Engagez sans souci !

Le climat pour devenir employeur ou pour engager du 2e au 6e travailleur n’a jamais été aussi favorable. Par ailleurs, les employeurs occupant moins de 5 collaborateurs paient, depuis le 1er janvier 2016, une contribution moins élevée à leur service externe de prévention et de protection au travail. Nous avons regroupé l’information relative à tous ces avantages sur www.engagersanssouci.be, et ceci sous 3 volets :

    • Les avantages pour les employeurs débutants ;
    • Les avantages relatifs à l'engagement d'un 2e à un 6e travailleur ;
    • L'offre de Securex pour les employeurs débutants et dirigeants de PME.

Pour les employeurs débutants, nous avons également intégré un simulateur coût salarial (accessible par le bouton droit sur le mini site web).



[1] Arrêté royal du 26 janvier 2016, Moniteur belge du 2 février 2016.

[2] Selon votre commission paritaire, vous serez encore redevable de quelques cotisations patronales supplémentaires.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/12/2016