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> Etudiants> 2. Aspects de sécurité sociale

Qu'en est-il du jeune qui termine ses études ou reprend des études ?

Jeune qui termine ses études

Lorsque l’étudiant a terminé son cycle d’études en juin, qu’il est diplômé, il peut encore travailler sur base d'un contrat d’occupation d’étudiant, sous cotisation de solidarité, jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle il a obtenu son diplôme.

L'ONSS part donc du principe que le jeune peut encore décider de continuer ses études au cours de l'année académique suivante.

Si le jeune est engagé définitivement chez un employeur sous contrat de travail ou sous contrat d'apprentissage, ces heures de travail ne seront pas comptabilisées pour le calcul des 475 heures de l’année civile en cours.

Attention !

Cette position suppose toutefois qu’il s’agisse de deux engagements clairement distincts (donc pour des fonctions distinctes) et que l’engagement en qualité d’étudiant ne soit, par conséquent, pas un tremplin ni une clause d’essai déguisée pour le contrat à durée indéterminée ou le contrat d'apprentissage.

Jeune qui reprend ses études

Le jeune qui, après avoir été lié par un contrat d'apprentissage ou un contrat ordinaire, reprend des études au cours de la même année civile, pourra bénéficier du régime des cotisations réduites. Les heures de travail sous contrat d'apprentissage ou contrat ordinaire ne seront en effet pas comptabilisées pour le calcul des 475 heures de l'année civile en cours. A cette fin, le jeune doit répondre à la notion d'étudiant et être engagé sous contrat d'occupation d'étudiant.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021