To Delete Document
InEditMode: ("1" if Yes) IsNewDoc: ("1" if Yes) DspNow: UserCN: (username-CN) HistoryFields: (is used in the code for the history subform) -

-
> Travailler le dimanche dans le secteur de la distribution

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs[1] ne peuvent pas être occupés le dimanche.

Par dérogation à cette interdiction de principe, ils peuvent être occupés le dimanche dans les magasins de détails, salons de coiffures, entreprises de spectacle et de jeux publics, entreprises de location de moyens de locomotion du début des vacances de Pâques jusqu’au 30 septembre et pendant les vacances de Noël et Nouvel An.

L’employeur doit accorder un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au jeune travailleur qui a presté le dimanche.

Le Contrôle des lois sociales du lieu du siège d’exploitation doit être informé par écrit au moins 5 jours à l’avance de la mise au travail de jeunes travailleurs le dimanche.

 


[1] Les jeunes travailleurs sont les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2022