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> Télétravailleurs> 3. Télétravail et coronavirus

Le télétravail est à nouveau obligatoire

Télétravail obligatoire et moment de retour

Une nouvelle période de télétravail obligatoire a pris cours ce 20 novembre 2021, pour les fonctions dont la nature permet le télétravail. Des exceptions sont tolérées lorsque des motifs liés à la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services le justifient.

Néanmoins, jusqu’au 19 décembre 2021, les travailleurs peuvent retourner sur le lieu de travail un jour par semaineA partir du 20 décembre 2021, ils pourront retourner au bureau deux fois par semaine.

En tant qu’employeur, vous devez vérifier si ce retour peut s’organiser correctement. Et vous pourriez éventuellement prévoir une attestation pour ce moment de retour.

Vous pouvez télécharger une attestation pour le moment du retour ici. Vous pouvez également prévoir un autre document pour régler le moment de retour (p. ex., un mail).

Si la fonction de votre travailleur ne permet pas de faire du télétravail, vous pouvez télécharger ce document.

Quelles conditions s’appliquent au moment de retour ?

Vos travailleurs qui peuvent faire du télétravail, ont la possibilité de retourner sur le lieu de travail un jour par semaine (ou deux jours à partir du 20 décembre 2021). Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Il faut un commun accord entre votre entreprise et les personnes occupées auprès de celle-ci (par mail, par exemple), ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour.
  • Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes.
  • Ces personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité.
  • Ces personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine.
  • En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas y lier la moindre conséquence pour vos travailleurs.
  • Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités.

La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans votre entreprise, avec vérification de toutes les conditions.

Ces moments de retour peuvent s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, peut être présent simultanément dans l'unité d'établissement.

A partir du 20 décembre 2021, ce personnel peut retourner au bureau deux jours ouvrables par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40% du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra alors être présent.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes qui peuvent télétravailler, peuvent être présentes simultanément dans l'unité d'établissement.

Mesures de prevention appropriées

L’employeur doit adopter en temps utile des mesures de prévention appropriées pour les travailleurs présents sur le lieu de travail, et ce en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Il s’agit des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées dans le respect des règles de concertation sociale en vigueur, et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Obligation d’information

L’employeur informe en temps utile les personnes qu'il occupe chez lui des mesures de prévention en vigueur et leur dispense une formation appropriée. Il informe également les tiers.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 11/26/2021