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> Dimona - 1. Généralités

Quels sont les avantages de la déclaration électronique de personnel ?

Puisque la déclaration immédiate de l’emploi garantit l’existence d’une relation de travail entre un employeur et son travailleur et donc la sécurité juridique de cette relation, une série d’obligations relatives à la tenue de documents sociaux ont été assouplies, voire abrogées depuis l'introduction de la déclaration Dimona :

  • l'employeur est dispensé de tenir un registre papier du personnel, la liste du personnel étant déjà connue des pouvoirs publics par le biais de la déclaration Dimona ;
  • lorsqu’un employeur occupe du personnel à plus d’un endroit fixe, il doit tenir également un registre spécial du personnel. La déclaration Dimona a simplifié considérablement ce document spécial[1] et a déchargé l'employeur de l’obligation de le conserver physiquement sur le lieu d’occupation. Il suffit que ce registre spécial soit consultable électroniquement à partir de cet endroit ;
  • lorsque l’employeur occupait du personnel à des endroits différents, il devait, dans certains cas, remettre à ses travailleurs un document individuel. Grâce à la déclaration Dimona, cette obligation a été supprimée ;
  • lorsqu'un employeur engageait un étudiant, il devait normalement adresser une copie du contrat d’étudiant au Contrôle des lois sociales dans les 7 jours qui suivaient le début d’exécution du contrat. Depuis l'introduction de la déclaration Dimona, l’employeur est dispensé de cette obligation ;
  • enfin, tout employeur qui engage pour la première fois du personnel est tenu de s’immatriculer à l’ONSS. Pour ce faire, il (ou son secrétariat social) doit demander à l'ONSS un formulaire de demande d’immatriculation et après l'avoir rempli, le renvoyer. Si toutefois il déclare son premier travailleur par le biais de la déclaration Dimona, la procédure d'immatriculation s'enclenche automatiquement. L'employeur reçoit un numéro provisoire et l'ONSS lui envoie le formulaire de demande d'immatriculation.

 


[1] Doivent uniquement être indiquées: l'identification de l'employeur, l'adresse du lieu d'occupation, l'identification du travailleur, la date de début de l'occupation en cet endroit et la date de fin de l'occupation en cet endroit.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021