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Les "nouvelles" primes bénéficiaires - Système plus simple et plus avantageux !

03/08/2018

Dans notre actualité du 29 décembre 2017, nous vous annoncions déjà qu’à partir du 1er janvier 2018, l’ancien système de participation aux bénéfices allait céder la place à une version beaucoup plus attractive, à savoir les "nouvelles primes bénéficiaires". Dans le présent article, vous trouvez un tableau comparatif de l’ancien et du nouveau système. Quelques dispositions transitoires pratiques organisant le passage de l’un à l’autre y sont également exposées.

Comparaison participation aux bénéfices et primes bénéficiaires : pourquoi le nouveau système est-il plus avantageux ?

 

Système avant le 1er janvier 2018

"Participations aux bénéfices"

Système à partir du 1er janvier 2018

"Primes bénéficiaires"

Nature

Montant en espèces

- Montant en espèces pouvant se présenter sous 2 formes :

 

* Prime bénéficiaire identique : montant identique ou pourcentage de la rémunération identique pour tous les travailleurs

* Prime bénéficiaire catégorisée : montant différent qui dépend d’une clé de répartition appliquée sur la base de critères objectifs

Procédure d’instauration simplifiée prime bénéficiaire identique

Procédure stricte sur la base d’un plan de participation : instauration

* via CCT (si délégation syndicale)

* ou via acte d’adhésion (à défaut de délégation syndicale)

* Prime bénéficiaire identique : simple décision de l’assemblée générale (majorité simple des voix et mentions obligatoires dans le procès-verbal) + communication écrite au niveau de l’entreprise

* Prime bénéficiaire catégorisée : procédure stricte : modalités identiques à celles prévues pour l’instauration du plan de participation (via CCT ou acte d’adhésion)

Montant maximum autorisé

Montant total de la prime ne peut pas, à la clôture de l’exercice comptable concerné, dépasser l’une des limites suivantes :

* 10 % de la masse salariale brute totale ;

*20 % des bénéfices de l’exercice comptable après impôt

 

Montant total de la prime ne peut, à la clôture de l’exercice comptable concerné, dépasser la limite suivante :

30 % de la masse salariale brute totale

Taxation travailleur plus avantageuse

Retenue fiscale libératoire de 25 %

Retenue fiscale libératoire de 7 %

Quid des systèmes existants ? Règles transitoires/de conversion

Le système de "participations aux bénéfices" n’existe plus depuis le 1er janvier 2018. Par conséquent, les règles applicables aux "nouvelles" primes bénéficiaires ne visent pas les systèmes de participation aux bénéfices existants.

Conséquence - suppression des systèmes de participations aux bénéfices existants

Les employeurs qui souhaitent mettre fin à un système de participation aux bénéfices existant doivent respecter les modalités de résiliation prévues par la convention collective de travail ou l’acte d’adhésion instaurant ce système (systèmes instaurés pour une durée indéterminée)[1].

Il va de soi qu’un système de participation aux bénéfices existant instauré pour une durée déterminée prend automatiquement fin au terme de la durée de validité.

Conséquence - nouvelle CCT ou nouvel acte d’adhésion requis(e) pour la prime bénéficiaire catégorisée

Étant donné que les règles en vigueur pour les "nouvelles" primes bénéficiaires sont différentes de celles régissant les "anciens" systèmes de participation aux bénéfices, les conventions collectives de travail et actes d’adhésion existants ne peuvent plus être appliqués aux fins d’attribuer une prime bénéficiaire catégorisée.

Les employeurs qui souhaitent attribuer une nouvelle prime bénéficiaire devront conclure une nouvelle convention collective de travail ou un nouvel acte d’adhésion qui soit conforme à la législation telle qu’adaptée.

Information : quel est l’avantage qui est maintenant le plus favorable?

Etes-vous curieux de savoir si les primes bénéficiaires sont plus favorables que les autres avantages salariaux tels que le bonus salarial, les warrants et les droits d’auteurs ? Cliquez ici pour obtenir quelques exemples chiffrés.

Que peut faire Securex pour vous ?

Securex dispose des documents types devant être établis lors de l’attribution d’une prime bénéficiaire identique ou catégorisée. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Legal advisor.

Nous pouvons également examiner quelle forme d’optimisation salariale est la plus avantageuse pour votre entreprise (bonus salarial CCT n° 90, warrants, prime bénéficiaire, droits d’auteur...).

 


[1] L’acte d’adhésion ou la CCT peut, par exemple, avoir été conclu(e) sous condition résolutoire (exemple : ‘Le système de participation aux bénéfices prend automatiquement fin lorsque le régime (para)fiscal tel que prévu par la loi du 22 mai 2001 n’est plus d’application’) ou contenir une clause de réserve telle que ‘Le système de participation aux bénéfices n’est valable qu’à condition que le régime (para)fiscal tel que prévu par la loi du 22 mai 2001 soit d’application’.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 03/08/2018