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> Le budget de mobilité

Que se passe-t-il lorsque le travailleur a plusieurs voitures de société en même temps ?

Octroi d'un budget de mobilité possible

Lorsque le travailleur dispose de plusieurs voitures de société à des fins privées, l’obtention d’un budget de mobilité contre une seule voiture de société n’exclut pas l’utilisation des autres voitures.

L'octroi du budget de mobilité prend fin dès que le travailleur dispose à nouveau du même nombre de voitures de société dont il disposait au moment de la demande du budget de mobilité.

Octroi de plusieurs budgets de mobilité interdit

La restitution d’autres voitures de société ne peut pas donner lieu à un budget de mobilité supplémentaire. Une deuxième (voire une troisième, …) voiture ne peut donc pas également être échangée.

Montant du budget de mobilité

Pour un travailleur qui dispose simultanément de plusieurs voitures de société auprès du même employeur, c'est le coût annuel brut de la voiture restituée qui est déterminante.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021