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Le télétravail à l’heure du coronavirus devient obligatoire !

18/03/2020

Hier, nous vous informions à propos du télétravail, mis en place dans l’intérêt de tous. Entretemps, le Conseil national de sécurité a édicté de nouvelles mesures de confinement. Le télétravail devient obligatoire à partir de ce mercredi 12h, et ce jusqu’au 5 avril compris[1].

Ce n’est que si le travailleur n’a pas la possibilité de télétravailler, parce que sa fonction ne le lui permet pas, qu’il peut continuer à se rendre sur son lieu de travail habituel. Les entreprises récalcitrantes risquent de lourdes sanctions.

Organisez le télétravail quand c’est possible

En principe, le télétravail ne peut être imposé. Cependant, depuis les nouvelles mesures qui ont été annoncées hier soir par notre Première Ministre Sophie Wilmès, les entreprises doivent organiser un maximum de télétravail pour toutes les fonctions pour lesquelles c'est possible, sans exception.

Si ce n'est pas possible, les principes de distanciation sociale et d’hygiène doivent être respectés.

S’il n’est pas possible de respecter ces règles, les entreprises devront fermer.

Ces règles s’appliquent aussi pour le transport de travailleurs. Les entreprises actives dans un secteur vital[2] continueront à fonctionner mais il leur est également demandé de respecter la distance sociale entre les travailleurs.

Sanctions

S'il est impossible de respecter ces obligations, les entreprises devront fermer. De lourdes amendes seront prévues en cas de non-respect. Celles-ci doivent encore être précisées.

Si le non-respect des règles continue, l'entreprise sera fermée.

Comment faire ?

Les conseils pratiques et la manière dont Securex peut vous aider, dont nous vous informions hier, restent d’application. Il s’agit :

  • du cadre à fournir ;
  • des questions fréquemment posées ;
  • de ce que Securex peut faire pour vous.

Nous suivons les mesures du Conseil national de sécurité de près. Nous vous préviendrons au plus vite en cas de changement. Nos actualités sur le coronavirus sont rassemblées sous notre rubrique Social/Thèmes actuels/Coronavirus.

 


[1] Arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Moniteur belge du 18 mars 2020, 3e édition.

[2] La liste de ces secteurs est mentionnée en annexe de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 18-03-2020