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> Formalités obligatoires de l’employeur étranger

Travailleurs assujettis en Belgique et travailleurs non assujettis en Belgique

Dans la présente fiche d'information, nous examinerons brièvement les obligations de l'employeur étranger[1] qui occupe des travailleurs en Belgique. Nous distinguerons deux situations:

  • les travailleurs qui ne sont pas soumis à la législation belge en matière de sécurité sociale;
  • les travailleurs qui sont soumis à la législation belge en matière de sécurité sociale.

Nous examinerons par ailleurs ce qui se passe lorsqu'un travailleur est occupé par deux employeurs.

Nous examinerons également quelles sont les obligations spécifiques qui incombent aux employeurs ressortissant à la CP n°124 du secteur de la construction.

Nous entamons cependant cette fiche par une explication au sujet de l'obligation d'inscription des entreprises étrangères à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE). Trop souvent, les entreprises étrangères omettent de s'acquitter de cette obligation. Le numéro d'établissement octroyé à l'entreprise détermine par ailleurs son éventuel droit à des réductions de charges sociales.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les points mentionnés dans cet aperçu, nous vous conseillons de contacter votre legal advisor. Vous remarquerez en effet qu'il convient le plus souvent d'apprécier la situation en fonction des circonstances concrètes. Si c'est le cas, il est très important que vous soyez correctement informé dès le début.

Pour avoir un aperçu des obligations de l'employeur belge, nous vous renvoyons à notre fiche d'information relative aux "Formalités obligatoires du nouvel employeur".


[1] Par employeur étranger, il convient d'entendre l'employeur qui n'a pas de filiale ou de succursale en Belgique.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021