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Le 1er juillet 2019, l'intervention dans les frais de transports augmente

01/07/2019

Les partenaires sociaux ont récemment conclu une nouvelle convention collective de travail sur les frais de transports. Après 10 ans de statu quo, les montants d’interventions de l’employeur dans les frais de transports publics ont été revalorisés. Cette nouvelle CCT entre en vigueur ce 1er juillet 2019[1].

Transports en communs publics

Ce tableau d’intervention revalorisée est utilisé pour déterminer les montants accordés aux travailleurs qui utilisent les transports en commun publics (train, tram, bus, bus fluvial, métro) dans leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Transports privés

Il faut noter que quelques secteurs ou entreprises se réfèrent à ce tableau dans le cadre de l’utilisation d’un moyen de transport privé, soit tel quel, soit en appliquant un pourcentage. Dans ces divers cas les secteurs et entreprises devront confirmer par convention collective de travail s’ils s’alignent sur les nouveaux montants ou s’ils maintiennent les anciens (en vigueur depuis le 1er février 2019).

Attention cependant que l’alignement sur les nouveaux montants impactera la norme salariale disponible.

Sont concernées par exemple : les commissions Paritaires 120.138 (secteur de la jute),140 (services publics d’autobus et services d’autocars), 322.01 (chèques service).

Entretemps, un certain nombre d'accords salariaux pour la période 2019-2020 ont déjà été conclus. Des accords y sont conclus concernant les déplacements domicile-lieu de travail. Vérifiez donc également ce qui a été décidé au sein de votre secteur !

Distance minimale

Par ailleurs, au 1er juillet 2020 l’intervention s’effectuera dès que la distance domicile-lieu de travail atteint 1 km pour les trajets effectués en transports en commun autres que le train. Jusqu’à cette date la distance exigée reste fixée à 5 km.

Que fait Securex pour vous ?

Les modifications exposées supra seront automatiquement mises en œuvre pour tous vos travailleurs concernés. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles.

Votre Client advisor est bien sûr disponible pour répondre à toutes autres questions concernant l'intervention dans les déplacements domicile-travail. Vous pouvez aussi consulter L4Y/Sectoriel.

 


[1] Convention collective de travail 19/9 du Conseil National du Travail, conclue le 23 avril 2019.

Secrétariat Social Securex - Legal 01-07-2019