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> Chômage temporaire> 2. Résultant de causes économiques> Régime employés

Les travailleurs en chômage temporaire sont-ils indemnisés ?

Stage d'attente

Depuis le 1er octobre 2016, les travailleurs qui sont mis en chômage temporaire pour raisons économiques doivent à nouveau accomplir un stage d’attente avant de pouvoir prétendre aux allocations de chômage. Concrètement, cela implique qu’en fonction de son âge, le travailleur doit pouvoir prouver qu’il a presté un certain nombre de journées de travail au cours d'une période de référence qui précède immédiatement la demande d’allocations[1].

L'obligation d'accomplir un stage d'attente ne s'applique pas pendant la période d'application des mesures Corona. Pour l'instant, cette période s'étend jusqu'au 30 juin 2021.

Dispenses

Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour raisons économiques ne devra pas accomplir de stage d’attente si[2] :

  • pour au moins 1 jour au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations, il a bénéficié d’allocations de chômage comme chômeur complet, ou il bénéficié d’allocations d'insertion, ou encore, il a bénéficié d’allocations de chômage comme chômeur temporaire, après qu'il a été constaté qu'il a satisfait aux conditions de stage ;
  • pour au moins 1 jour au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations, il a bénéficié d’allocations de chômage comme chômeur temporaire chez le même employeur, à condition qu'il ait pu, au 30 septembre 2016, prétendre aux allocations comme chômeur temporaire chez cet employeur ;
  • est admissible au bénéfice des allocations d'insertion.
Exception pour les apprentis

Les apprentis qui sont mis en chômage temporaire et qui suivent un enseignement en alternance ou à horaire réduit, ou encore une formation à temps partiel reconnue ou une formation en alternance alors qu'ils ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, sont toujours dispensés de stage d’attente, donc y compris lorsqu’ils sont mis en chômage temporaire pour raisons économiques.

Droit aux allocations de chômage

Lorsque les travailleurs ont accompli leur stage d'attente ou sont dispensés de stage d'attente, ils peuvent prétendre aux allocations de chômage pour les jours de chômage temporaire. Cliquez ici pour plus d'informations.

 


[1] Article 30 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

[2] Article 42 de l’arrêté royal portant réglementation du chômage.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021