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> La formation en alternance> Bruxelles> Contrat d'apprentissage industriel - Région de Bruxelles-Capitale

Lisez d'abord ceci…

Le contrat d'apprentissage industriel est un dispositif de formation en alternance dans lequel les secteurs jouent un rôle important. Cette matière a été régionalisée.

Nous examinons dans cette fiche les règles valables en Région bruxelloise. Il s'agit encore des anciennes règles fédérales, la région n'ayant pas (encore) édicté de règles propres en la matière.

Attention! Le contrat d'apprentissage industriel a disparu en Communauté flamande, donc aussi pour le pendant bruxellois néerlandophone.

Autres régions

Les dispositions applicables en Région wallonne pour les contrats d’apprentissage industriel organisés par les opérateurs wallons de formation, notamment par le FOREM, sont entrées en vigueur au 1er août 2016.

Les règles applicables en Communauté germanophone sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016. Une fiche leur est également consacrée.

La Flandre a, quant à elle, supprimé le contrat d’apprentissage industriel. Ce contrat a été remplacé par le contrat (de stage) de formation en alternance ((Stage)overeenkomst alternerende opleiding). Ce contrat est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019