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> Incapacité de travail> 4.a. La réintégration du travailleur

Quel est le rôle du médecin-conseil de la mutualité ?

Première analyse

Au plus tard 2 mois après la déclaration d'incapacité de travail, le médecin-conseil effectue, sur la base du dossier médical du travailleur, un première analyse des capacités restantes de celui-ci. Cette analyse est appelée le "quick-scan".

Le travailleur est classé dans une des 4 catégories suivantes[1] :

  • catégorie 1 : il peut être présumé raisonnablement qu'au plus tard à la fin du 6e mois de l'incapacité de travail, le travailleur peut spontanément reprendre le travail convenu ;
  • catégorie 2 : une reprise du travail ne semble pas possible pour des raisons médicales ;
  • catégorie 3 : une reprise du travail n'est momentanément pas d'actualité parce que la priorité doit être donnée au diagnostic médical ou au traitement médical ;
  • catégorie 4 : une reprise du travail semble possible par la proposition d'un travail adapté (temporairement ou définitivement) ou un autre travail.

Le médecin-conseil ne procède pas à cette analyse si le travailleur a déjà demandé au médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration.

Renvoi vers le médecin du travail en vue de démarrer un trajet de réintégration

Dans les cas suivants, le médecin-conseil renvoie le travailleur au médecin du travail en vue du démarrage d'un trajet de réintégration :

  1. Le travailleur est classé en catégorie 1 au moment de la première analyse et il est au moins 6 mois en incapacité de travail, il est encore lié par un contrat de travail et le médecin-conseil effectue, sur la base du dossier médical du travailleur, une nouvelle analyse montrant qu'une reprise du travail semble possible par la proposition d'un travail adapté (temporairement ou définitivement) ou un autre travail ;
  2. Le travailleur est classé en catégorie 3 au moment de la première analyse, il est encore lié par un contrat de travail et le médecin-conseil évalue la situation tous les 2 mois et une telle évaluation laisse apparaître qu'une reprise du travail semble possible par la proposition d'un travail adapté (temporairement ou définitivement) ou un autre travail.
  3. Le travailleur est classé en catégorie 4.

 Tableau récapitulatif du quick-scan

Catégorie

Reprise du travail

Nouvelle évaluation

Renvoi au MT

1

Attendue, au plus tard à la fin du 6e mois

Fin du 6e mois

Si cat. 4 lors de la nouvelle évaluation

2

Impossibilité définitive (raisons médicales)

-

-

3

Impossibilité temporaire (diagnostic/traitement)

Tous les 2 mois

Si cat. 4 lors de la nouvelle évaluation

4

Possibilité de travail adapté/autre travail

-

Oui

Décision du médecin-conseil suite à la réception de la proposition de réintégration

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le médecin-conseil reçoit, suite à l'évaluation de réintégration faite par le médecin du travail, une proposition de plan de réintégration. Il doit prendre une décision et communiquer le plus rapidement possible ses conclusions :

  • Il doit évaluer si l'exécution de la proposition de réintégration met fin à l'état d'incapacité ;
  • Si la proposition de réintégration comprend un travail autorisé auprès de l'employeur, le travailleur ne doit pas demander d'autorisation au médecin-conseil. Celui-ci vérifie cependant d'office si la proposition de réintégration est compatible avec les conditions posées pour un travail autorisé.

Démarrage d'un projet de réintégration visant la réinsertion professionnelle

Comme nous l'avons mentionné plus haut, la réglementation relative à l'assurance soins de santé et indemnités a mis en place un trajet de réintégration visant la réinsertion professionnelle. Contrairement au trajet de réintégration tel qu'il est défini dans le cadre de la réglementation relative à la surveillance de la santé des travailleurs, ce trajet favorise la réinsertion professionnelle de la personne qui n'est plus ou ne peut plus être employé par son employeur en l'accompagnant vers une fonction auprès d'un autre employeur ou dans une autre branche d'activité.

C'est notamment le cas lorsque le trajet de réintégration d'un travailleur définitivement inapte à travailler est terminé[2].

 


[1] L'arrêté royal du 3 juillet 1996 établit aussi une classification par catégorie pour les titulaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail. Nous ne détaillons pas celle-ci ici.

[2] Nous ne détaillons pas les autres hypothèses ici. Elles sont mentionnées à l'article 215duodecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2020