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> La formation en alternance> Convention d'immersion professionnelle en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Une CIP peut-elle être conclue dans le cadre d'une formation en alternance ?

Non. La CIP s'entend en effet, dans son acceptation classique, comme une convention de stage en entreprise volontairement décidée par un employeur et une personne désireuse de se former ou d'acquérir une expérience pratique, en dehors de tout cadre réglementaire et en dehors de toute obligation scolaire[1].

Cependant, cette application se révèle extrêmement rigide et entraîne de nombreuses complications. La pratique a donc détourné l'utilisation de la convention d'immersion professionnelle afin de l'utiliser également en présence de formation en alternance. Il en découle notamment une utilisation de la CIP pour le master en alternance de la Communauté française[2].

Qu'en est-il du master en alternance de la Communauté française ?

Ce master permet d'acquérir les compétences nécessaires, pour partie en entreprise et pour partie au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, pour l'obtention d'un diplôme délivré par cet établissement.

Remarque : Si la convention répond à la définition de la "formation en alternance", un assujettissement à la sécurité sociale devra être prévu et une Dimona OTH devra être effectuée[3].

 

 


[1] Article 104, alinéa 2, 2° et 3° de la loi-programme du 2 août 2002.

[2] Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance.

[3] Pour en savoir plus, voyez la fiche "Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme".

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2021