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> La formation en alternance> Convention d'immersion professionnelle en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale francophone

Une CIP peut-elle être conclue dans le cadre d'une formation en alternance ?

Non. La CIP s'entend en effet, dans son acceptation classique, comme une convention de stage en entreprise volontairement décidée par un employeur et une personne désireuse de se former ou d'acquérir une expérience pratique, en dehors de tout cadre réglementaire et en dehors de toute obligation scolaire[1].

Cependant, cette application se révèle extrêmement rigide et entraîne de nombreuses complications. La pratique a donc détourné l'utilisation de la convention d'immersion professionnelle afin de l'utiliser également en présence de formation en alternance. Nous avons cependant reçu d'importantes précisions à cet égard de la part de l'ONSS et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, plus précisément en ce qui concerne le master en alternance de la Communauté française[2].

Qu'en est-il du master en alternance de la Communauté française ?

Ce master permet d'acquérir les compétences nécessaires, pour partie en entreprise et pour partie au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, pour l'obtention d'un diplôme délivré par cet établissement.

Au vu de l'exclusion prévue pour les stages dont la durée est explicitement fixée par l'autorité compétente dans le cadre d'un cursus et qui conduit à la délivrance d'un diplôme, d'un certificat ou d'une attestation de compétence professionnelle, que nous avons mentionnée dans la question précédente, le SPF Emploi et Travail et l'ONSS ont fait savoir que le master en alternance ne pouvait pas valablement faire l'objet d'une convention d'immersion professionnelle.

Remarque : Le SPF Emploi précise que les parties restent libres de signer une convention qui présente les caractéristiques d'une convention d'immersion professionnelle. Cette convention sera valable entre parties mais ne liera pas les tiers (par exemple, l'ONSS) et ne leur sera pas opposable. Si la convention répond à la définition de la "formation en alternance", un assujettissement à la sécurité sociale devra être prévu et une Dimona ordinaire devra être effectuée[3].

 


[1] Article 104, alinéa 2, 2° et 3° de la loi-programme du 2 août 2002.

[2] Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance.

[3] Pour en savoir plus, voyez la fiche "Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme".

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019