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> Télétravailleurs> 1. Télétravail structurel

Qu'est-ce que le télétravail structurel ?

Définition

Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. Le télétravail structurel est réglé par la CCT n° 85 du Conseil National du Travail.

Lorsque le télétravail est occasionnel et n'est donc pas effectué de façon régulière, il est question de télétravail occasionnel. Celui-ci fait l'objet d'une fiche Télétravailleurs - 2. Télétravail occasionnel. Par ailleurs, les dispositions spécifiques relatives au télétravail recommandé ou imposé par les autorités publiques dans le cadre de la pandémie sont groupées dans une fiche Télétravailleurs - 3. Télétravail et coronavirus.

Exclusions

Ne sont pas visés par la CCT n° 85 les télétravailleurs mobiles, c'est-à-dire ceux dont la mobilité fait partie intégrante des modalités d'exécution du contrat de travail, comme par exemple les représentants de commerce, les délégués commerciaux, les délégués médicaux, les techniciens intervenant auprès de clients de l'employeur, les infirmières à domicile.

Télétravail structurel versus travail à domicile

La réglementation sur le travail à domicile a vu le jour en 1996 pour répondre au besoin d'assurer une meilleure protection juridique au travailleur décidé à travailler chez lui dans le but de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Depuis lors, des dispositions spécifiques lui sont donc applicables, en sus des dispositions applicables aux ouvriers ou employés ordinaires. Le contrat de travail à domicile permet d'intégrer toutes les spécificités tout en gardant les bannières du contrat de travail ordinaire.

Le développement accéléré des technologies de l'information a mené à la création du télétravail structurel, une nouvelle forme de travail à domicile plus adaptée aux prestations intellectuelles s'alignant donc plus sur le contrat de travail d'employé. Pour cette raison, le télétravail structurel n'apparaît sous les dispositions spécifiques du contrat d'occupation de travailleur à domicile que pour préciser que celles-ci ne s'appliquent pas aux travailleurs qui tombent sous le champ d'application de la CCT n° 85.

Il rentre en effet bien sous l'appellation de travail à domicile mais ses modalités sont toutes autres. Le contrat d'occupation d'un télétravailleur est avant tout un contrat ordinaire d'employé, auquel s'appliquent les dispositions de la CCT n° 85. Celle-ci régit le statut du télétravailleur structurel pour tout ce qui n'est pas prévu par les dispositions générales de la loi sur les contrats de travail. Bien entendu, des modalités plus favorables fixées par des conventions sectorielles et d'entreprise peuvent venir compléter le tableau.

L'objet de la présente fiche est de parcourir les dispositions de la CCT n° 85 et de faire certains parallèles avec le contrat de travail à domicile, qui fait l'objet d'une fiche séparée

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2021