La pension complémentaire plus attrayante pour les jeunes et les nouveaux travailleurs

Une directive européenne de 2014 visait à améliorer la mobilité des travailleurs en supprimant certains obstacles dans les règlements de pension[1]. Cette directive est à présent transposée en droit belge.

Attention : il s’agit pour l’instant d’un projet de loi, ce qui signifie que le texte peut encore être adapté. Les grands principes resteront bien entendu les mêmes.

Les mesures concrètes

Suppression de l’âge minimal

Jusqu’à présent, les employeurs belges pouvaient prévoir un âge minimal d’affiliation à la pension complémentaire (sans toutefois dépasser 25 ans). Cette option sera supprimée : les nouveaux travailleurs seront immédiatement affiliés s’ils satisfont aux éventuels autres critères d’affiliation.

Bien plus, les clauses de ce type mentionnées dans des règlements de pension existants ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2019. Si vous occupez un travailleur âgé de 23 ans qui ne devrait normalement être affilié qu’à partir de son 25e anniversaire, vous devrez dès lors aussi payer des cotisations pour lui à partir du 1er janvier de l’année prochaine.

Suppression du délai d’attente

Une autre option fréquemment utilisée était de prévoir un délai d’attente de (maximum) un an avant que les travailleurs puissent acquérir des droits à pension. Autrement dit, le travailleur devait rester en service pendant au moins un an avant de pouvoir prétendre aux primes patronales versées. Ceci pouvait dissuader certains travailleurs de changer d’employeur et c’est précisément ce qu’on veut éviter aujourd’hui.

En conclusion

La réglementation relative aux pensions complémentaires du deuxième pilier devient plus intéressante pour certains travailleurs. Pour les employeurs en revanche, cette nouvelle réglementation pourra entraîner des coûts supplémentaires dans de nombreux cas.

Plus d’informations ?

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter votre assureur.

[1] Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.