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> Région de Bruxelles-Capitale> Activations> Demandeurs d’emploi de longue durée - Activa Brussels

Quels sont les travailleurs dispensés de la condition d’inactivité ?

Groupes spécifiques

Afin d'encourager encore plus l’engagement des demandeurs d’emploi des groupes cibles spécifiques ci-dessous, il a été prévu qu'ils ne doivent pas satisfaire à la condition d’inactivité d’au moins 312 jours. Il s'agit :

  • des demandeurs d’emploi inoccupés qui, le jour de la demande de la carte Activa ou la veille de leur entrée en service, sont âgés de moins de 30 ans et n’ont pas de diplôme ou de certificat supérieur à celui de l’enseignement secondaire inférieur ;
  • des demandeurs d’emploi inoccupés qui, le jour de la demande de la carte Activa ou la veille de leur entrée en service, sont âgés d’au moins 57 ans

Déjà occupés dans le cadre d'une mesure de promotion de l'emploi ou dans une situation précaire

Sont par ailleurs dispensés de la condition d’inactivité, les travailleurs :  

  • occupés jusqu’au terme d’un contrat d’insertion[1] ;
  • occupés jusqu’au terme d’un contrat article 60 ou 61 (occupation par un CPAS) ;
  • occupés jusqu’au terme d’un contrat dans le cadre de l’économie d’insertion sociale ECOSOC (PTP/SINE) ;
  • occupés jusqu’au terme d’un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes (secteur public uniquement)[2] ;
  • occupés, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’un stage First (stage de première expérience professionnelle) ;
  • occupés, pendant au moins 6 mois, dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle (IBO/FPI) ;
  • ayant suivi avec succès une formation professionnalisante[3] ;
  • ayant suivi avec succès une formation en alternance[4] ;
  • ayant été licencié à la suite de la suppression d’un poste ACS ;
  • ayant été victime d’une faillite ou licencié à la suite d’une restructuration ou liquidation d’entreprise ;
  • ayant une aptitude au travail réduite 

Le demandeur d’emploi inoccupé ne peut pas avoir été occupé au service d’un employeur dans les liens d’un contrat de travail pendant plus de 6 mois entre la fin des occupations visées ci-dessus et la demande d'attestation Activa.

Toutefois, si vous engagez un tel travailleur directement après la fin d’une occupation telle que visée ci-dessous[5], il ne sera pas seulement dispensé de la condition d'inactivité, mais aussi de l'obligation d'inscription en tant que demandeur d'emploi inoccupé.

Actiris donne l’exemple suivant : vous aviez engagé un travailleur dans le cadre d’un contrat "article 60 ou 61" du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il reprend un emploi salarié dans votre entreprise le 1er janvier 2018. Le travailleur devra joindre une copie de ses deux contrats de travail à la demande de carte Activa Brussels.

 


[1] Il s’agit du nouveau contrat d’insertion visé à l’article 3 de l’ordonnance du 23 juin 2017 (uniquement pour les secteurs public et non marchand), mais aussi des contrats visés à l’article 7ter de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 (agents contractuels subventionnés des pouvoirs locaux) et à l’article 28bis, §1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés (ACS).

[2] Lisez l’article 11 de l’ordonnance du 23 juin 2017.

[3] Tel que visé à l’article 5, §1, 8° de l’arrêté du 14 septembre 2017.

[4] Pour de plus amples informations concernant ces formations, consultez notre dossier Stage/Apprentissage.

[5] Les week-ends et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours d’interruption du travail.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2020