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Nouvel incitant fiscal pour la formation des travailleurs

10/11/2020

La confection du budget pour 2021 prévoit une nouvelle exonération fiscale pour les employeurs qui organisent pour leurs travailleurs au moins dix jours de formation complémentaire, en plus de ce qui est prévu par la loi. Notre économie a en effet besoin de travailleurs bien formés aux connaissances actualisées.

Il n’est pas encore possible d’introduire de demande aujourd’hui. Voici ce que l’on sait déjà.

 

En quoi consiste cette mesure ?

Tout comme pour les autres dispenses de versement du précompte professionnel, cette mesure vise également à donner à l’employeur la possibilité de ne pas transférer une partie du précompte professionnel retenu.

Il s’agirait de 11,75 %, calculés sur une partie du salaire du mois au cours duquel la formation a eu lieu.

 

Exemple chiffré

Marc travaille depuis quelques années déjà chez son employeur et suit en mai 2021 une formation complémentaire de dix jours qui répond à toutes les conditions. Sa rémunération s’élève à 3 000 euros.

Rémunération de mai 2021

3 000 euros

Précompte professionnel dû

800 euros

Nouvelle exonération fiscale (11,75 % X 3 000 euros)

352,5 euros

Précompte professionnel à verser (800 euros – 352,5 euros)

447,5 euros


Combien de formations et quel type ?

En échange de cet incitant, l’employeur doit organiser une formation complémentaire d’au moins dix jours par travailleur en plus de ce que prévoit la loi.

Les formations donnant droit à la dispense ne sont pas encore clairement définies. Toutes les formations ne seraient pas éligibles à cette mesure.

 

Pas pour les nouveaux travailleurs

Les travailleurs doivent être en service auprès de l’employeur depuis au moins six mois.

 

Attendre la finalisation

Nous n’avons décrit ci-dessus que les grandes lignes de cette nouvelle mesure officieuse. L’exonération fiscale sera peaufinée dans les prochaines semaines. Nous vous tiendrons évidemment informé(e).

 

Quelles sont les autres mesures fiscales prévues dans le budget ?

En ce qui concerne les entreprises, outre la dispense fiscale pour la formation des travailleurs, les mesures suivantes sont sur la table :

  • prolongation de l’augmentation de la déduction pour investissement à 25 % jusqu’en 2022 ;
  • extension du taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’habitations à l’ensemble du territoire belge.

 

Source :

 

Secrétariat Social Securex - Legal 10-11-2020