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> Eco-chèques> 1. Principes généraux

Lisez d'abord ceci…

Grâce aux éco-chèques, l'employeur peut donner à ses travailleurs la possibilité d'acheter des produits ou services "verts" et bénéficier, par la même occasion, d'une exonération sociale et fiscale sur les chèques octroyés. Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Celles-ci sont détaillées plus loin dans cette fiche.

Pour des raisons de simplification administrative, les éco-chèques peuvent être octroyés de manière électronique depuis le 1er janvier 2016. Les éco-chèques papier continuent provisoirement d'exister.

Dans la mesure où cela a encore du sens, nous indiquons que le choix pour les éco-chèques papier ou électroniques se passe au niveau de l'entreprise[1]. Car dans son avis n° 2.096, le CNT avance un planning pour le passage définitif et total aux éco-chèques électroniques. Les derniers éco-chèques sur support papier seraient émis le 30 juin 2019 et auraient une durée de validité de 18 mois (en d’autres termes, ils seraient valables jusqu’au 31 décembre 2020). Les éco-chèques sur support papier appartiendraient donc définitivement au passé à partir du 1er janvier 2021. Soulignons cependant que nous sommes encore en attente de l'arrêté royal qui doit instaurer le cadre réglementaire à cet effet !

Les employeurs qui optent pour les titres-repas électroniques ne remettent plus de chèques à leurs travailleurs mais versent le montant des titres-repas dus sur un compte spécifique ouvert au nom de chacun de leurs travailleurs auprès d’un éditeur agréé (= le compte éco-chèques). Les travailleurs reçoivent un support leur permettant de disposer de leurs éco-chèques. Cette carte est gratuite et peut être la même que celle utilisée pour les titres-repas électroniques (si ces derniers sont déjà octroyés au sein de l’entreprise).

Evaluation du système

Les partenaires sociaux se sont engagés à vérifier chaque année si la liste des produits et services de nature écologique doit être complétée. Ils évalueront par ailleurs tous les deux ans si la liste doit être complétée sur le fond.

Les partenaires sociaux ont donc déjà adapté plusieurs fois la convention collective de travail relative aux éco-chèques[2] et ont pris des mesures tendant à assurer le succès futur de ce mode de rémunération particulier[3].

 


[1] Eventuellement dans le cadre d'un accord sectoriel. Ainsi, dans le secteur de l'intérim, le choix pour les éco-chèques électroniques peut être réglé dans le cadre d'une convention sectorielle.

[2] Convention collective de travail n°98/6 conclue le 16 juillet 2019 au sein du Conseil National du Travail (CNT).

[3] Le CNT veille notamment au respect, sur le terrain, de la liste de produits et services écologiques.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/01/2019