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Moniteur de plaine de jeux, organisateur de manifestations sportives - Profitez des dispenses de cotisations sociales !

14/06/2017

Pour les occupations occasionnelles dans le secteur socioculturel et au cours des manifestations sportives, une dispense de paiement des cotisations sociales est prévue en raison de la durée limitée des prestations. Depuis le 1er janvier 2017, une déclaration Dimona doit au préalable être effectuée.

De quoi s'agit-il ?

Il est question de travail occasionnel dans le secteur socioculturel et au cours des manifestations sportives lorsque les prestations du travailleur ne dépassent pas 25 jours auprès d’un ou de plusieurs employeurs pendant une année civile.

Dans ce cas, tant le travailleur que l'employeur bénéficient d'une dispense de cotisations sociales

Manifestations sportives

La dispense s’applique aux organisateurs de manifestations sportives et aux personnes qu’ils occupent exclusivement le jour de la manifestation.  Les sportifs eux-mêmes ne peuvent donc pas en bénéficier[1].

Secteur socioculturel

La dispense s’applique entre autres :

  • aux ASBL et aux sociétés à finalité sociale[2], ainsi qu’aux personnes qu’elles occupent pendant les vacances scolaires en qualité d’intendant, d’économe, de moniteur ou de surveillant dans des colonies de vacances, des plaines de jeux et des camps de sport ;
  • aux organisations agréées par les pouvoirs compétents qui ont pour tâche de fournir une formation socioculturelle et/ou une initiation sportive et aux personnes qui, en dehors de leurs heures de travail ou d’école ou pendant les vacances scolaires, sont occupées par ces organisations en qualité d’animateur, d’instructeur ou de moniteur.

Quelles sont les formalités ?

Déclaration électronique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur des travailleurs concernés doit effectuer une déclaration Dimona. Celle-ci est venue remplacer l'ancienne déclaration à l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. 

Il s'agit d'une déclaration journalière. Pour chaque jour d'occupation du travailleur, une Dimona IN et une Dimona OUT doivent donc être effectuées. La déclaration doit avoir lieu au plus tard au moment où le travailleur entame ses prestations de travail.

Si l'employeur fait une déclaration et le travailleur concerné a déjà travaillé 25 jours, l'employeur recevra une notification de dépassement du contingent. S'il souhaite malgré tout occuper le travailleur, il devra le déclarer comme travailleur ordinaire[3].

Sanctions

Si l'employeur ne fait pas de déclaration, il ne pourra pas bénéficier de la dispense de cotisations sociales parce qu'il n'aura pas effectué les formalités requises à cet effet.

Il peut par ailleurs encourir des sanctions administratives ou pénales liées au non-respect des obligations en matière de Dimona. Vous trouvez de plus amples renseignements à ce sujet dans notre dossier relatif au droit pénal social (cliquez sur Fédéral/les infractions/Dimona).

Quelles sont les conséquences de cette dispense ?

Les travailleurs qui répondent aux conditions mentionnées ci-dessus ne doivent pas être déclarés à l’ONSS.  Pour eux, il ne faudra donc pas établir de déclaration multifonctionnelle (DmfA) ni payer de cotisations de sécurité sociale (ce qui a pour conséquence que ces travailleurs ne bénéficient pas de prestations sociales non plus).

Cela n'empêche pas l'employeur d'avoir certaines obligations vis-à-vis de ce type de travailleur et notamment :

  • il doit conclure avec lui un contrat de travail écrit à durée déterminée et lui remettre une copie du règlement de travail ;
  • pour le paiement du salaire, il doit respecter les barèmes et la loi sur la protection de la rémunération ;
  • il doit également respecter les dispositions en matière de durée du travail et de bien-être au travail
  • ainsi que les obligations en matière de documents sociaux et les dispositions fiscales
  • et il ne doit pas oublier de conclure une assurance accidents du travail.

Quels sont les cumuls possibles ?

Les dispenses pour les manifestations sportives et celles pour le secteur socioculturel ne sont pas cumulables entre elles. 

Elles peuvent cependant être cumulées avec une occupation en tant que volontaire pour autant qu'elles n'aient pas lieu au même moment.  Le SPF sécurité sociale accepte la combinaison du statut de moniteur et du statut de volontaire pour la même fonction en ordre successif, peu importe lequel des deux précède l'autre.

Que fait Securex pour vous ?

Le Secrétariat Social Securex offre à ses clients différentes possibilités pour remplir leur obligation Dimona. Le choix de l'un ou l'autre canal n'a aucune incidence sur la déclaration.

Vous trouvez un aperçu et des explications sur les différentes possibilités dans notre fiche relative à la déclaration Dimona.

 


[1] On entend par sportif la personne qui s’engage à se préparer pour ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne contre paiement d’une rémunération au moins égale à 10.200 euros (montant valable à partir du 1er juillet 2017).

[2] Uniquement les sociétés dont les statuts disposent que les associés ne peuvent pas poursuivre un bénéfice patrimonial.

[3] S'il ne le fait pas, toutes les prestations seront assujetties (régularisation  à compter du premier jour). 

Secrétariat Social Securex - Legal 14-06-2017