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Renforcement des contrôles du télétravail

15/12/2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le comité de concertation a décidé le 27 novembre de rendre le télétravail obligatoire lorsque la nature de la fonction le permet et ce, jusqu’au 15 janvier 2021 inclus.

Le nombre de contaminations ne diminue pas suffisamment

Le centre de crise et le SPF santé publique constatent une stagnation du nombre de contaminations, ce qui, selon eux, serait entre autres dû au fait que le télétravail obligatoire n’est pas toujours respecté par tous.

Le ministe Pierre-Yves Dermagne annonce davantage de contrôles

Afin de parvenir à réduire les cas de contamination, le ministre a appelé les services d’inspection à intensifier les contrôles et à être plus stricts en la matière.
Le non-respect du télétravail obligatoire est sanctionné par une amende de niveau 2 du
Code pénal social. L’amende est soit une amende pénale, soit une amende administrative.

Une amende pénale peut s’élever à 4.000 euros par travailleur et une amende administrative à 2.000 euros par travailleur. Vous voilà prévenu(e).

Récapitulatif des règles

Nous tenons une nouvelle fois à vous rappeler que si un collaborateur ne peut faire du télétravail, vous devez lui fournir une attestation qui démontre que le télétravail n’est pas possible (par exemple, un chauffeur de poids lourd est dans l’impossibilité de faire du télétravail). 

Si vous demandez à un employé administratif de venir travailler dans les bureaux, vous devez pouvoir démontrer que sa présence est indispensable pour la continuité de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Si le télétravail est impossible, toutes les mesures de sécurité et d’hygiène contre la Covid-19 doivent être respectées.
Cette
check-list récapitule toutes les règles en vigueur.

 

Source :

dermagne.belgium.be

Secrétariat Social Securex - Legal 15-12-2020