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Nouvelles primes de participation aux bénéfices en vigueur le 1er janvier 2018

29/12/2017

Les primes de participation aux bénéfices, qui ont fait peau neuve grâce à l'accord de l'été, entreront finalement en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, la loi-programme du 25 décembre 2017 a été publiée ce jour[1].

Nouvelle mouture pour les primes de participation aux bénéfices…

Avec l'accord de l'été, les autorités ont voulu réformer le système actuel des participations aux bénéfices et le rendre plus attractif. Dans ce contexte, un nouveau concept de "primes de participation aux bénéfices" a été mis en place.

Ce nouveau concept doit, tout d'abord, rendre plus aisée la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise. La procédure d'instauration du système en cas d'octroi de primes identiques (ceci signifie que le montant de la prime de participation aux bénéfices est identique pour tous les travailleurs, ou correspond à un pourcentage identique de la rémunération de tous les travailleurs) sera fortement simplifiée à cette fin[2].

Les primes de participation aux bénéfices bénéficieront par ailleurs d'un régime (para)fiscal très favorable.

Vous trouvez de plus amples informations au sujet des nouvelles primes de participation aux bénéfices dans notre actualité du 13 octobre 2017.

A titre informatif : quel est l’avantage le plus intéressant ?

Envie de savoir ce que représente ce traitement par rapport aux autres avantages salariaux, tels que le bonus salarial et les warrants ? Voici quelques calculs :

 

PRIME DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

BONUS CASH CLASSIQUE

WARRANTS

BONUS SALARIAL

CCT N° 90

Coût réel employeur

2.000

2.000

2.000

2.000

Impôt des sociétés (29 %)

-580

/

/

/

Coût

1.420

2.000

2.000

2.000

Cotisation patronale

/

-400

(25 %)

/

-496,24

(33 %)

Bonus brut

1.420

1.600

2.000

1.503,76

Cotisation sociale travailleur (13,07 %)

-185,59

-209,12

/

196,54

Montant imposable

1.234,41

1.390,88

2.000

1.307,22

Impôts

-86,41

-744,12

(max.53,5 %)

-1.070

(max.53,5 %)

/

Bonus net

1.148

646,76

930

1.307,22

*Il ne s’agit ici que de simulations. Des différences sont donc toujours possibles. Ces calculs sont en outre basés sur la situation au 1er janvier 2018.

Si on se base exclusivement sur les chiffres, les primes de participation aux bénéfices et le bonus salarial CCT n° 90 sont les options les plus intéressantes pour les travailleurs.

On ne peut cependant perdre de vue que l’instauration d’un bonus salarial est régie par des règles strictes. Le gouvernement entend changer ce système grâce à la nouvelle réglementation relative aux primes visées ici.

Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit l’objectif concret du législateur. Il se peut, par exemple, que les warrants soient, en termes de chiffres, moins avantageux que le bonus salarial ou les nouvelles primes de participation aux bénéfices ; il n’empêche qu’ils constituent l’élément de rémunération par excellence pour rémunérer des prestations individuelles, par exemple (tandis que le bonus salarial et les primes de participation aux bénéfices doivent être accordés à l’ensemble des travailleurs).

Quelles sont les autres mesures de la loi-programme ?

Vous trouverez un aperçu des autres nouvelles mesures dans nos Actualités.

 


[1] Loi-programme du 25 décembre 2017, Moniteur belge du 29 décembre 2017.

[2] En cas de primes de participation aux bénéfices catégorisées (ceci signifie qu'un montant différent est octroyé aux travailleurs, dont le montant dépend d'une clé de répartition qui repose sur des critères objectifs), la procédure de mise en place reste quasi inchangée.

Secrétariat Social Securex - Legal 29-12-2017