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Les mesures d’aide corona du gouvernement officielles

04/29/2020

Comme nous l’avons annoncé dans notre article du 21 avril, le 11 avril 2020, le Conseil des ministres a décidé d’implémenter certaines mesures d’aide afin de réduire l’impact du coronavirus sur les entreprises.

Ces décisions ont été officialisées hier soir. Plus d’informations suivront très prochainement, mais voici déjà un aperçu.

Quelles mesures d’aide ?

Dans le projet d’arrêté royal qui a été approuvé ce 11 avril 2020, les mesures suivantes étaient prévues :

Mesures définitives

L’arrêté royal a été publié au Moniteur Belge d’hier soir[1]. Nous examinons le texte définitif de cet arrêté et nous vous donnerons plus d’infos dans les plus brefs délais.

 


[1] Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques du 27 avril 2020, MB 28 avril 2020 deuxième édition.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 04/29/2020