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Les étudiants sont à l'essai les 3 premiers jours

05/29/2017

Les 3 premiers jours de travail du contrat d'occupation d'étudiant sont automatiquement considérés comme période d'essai par la loi.

Jusqu'à l'expiration de cette période de 3 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat d’occupation d’étudiant, sans préavis ni indemnité.

La clause d’essai n'existe plus pour les travailleurs ordinaires…

La clause d'essai a été supprimée lors de l'harmonisation des règles en matière de préavis entre les ouvriers et les employés. Les délais de préavis qui ont été introduits sont en effet moins importants en début d'occupation.

… mais subsiste encore pour certains travailleurs, dont les étudiants

Pour les contrats d’étudiants et les contrats d’intérimaires, les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d'essai sans qu'il faille conclure de clause à cet effet[1]. Jusqu'à l'expiration de cette période, chacune des parties peux mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité.

Ce sont les 3 premiers jours effectifs de travail qui doivent être considérés comme une période d’essai. Dès lors, si un étudiant ne travaille que les samedis, ce sont les 3 premiers samedis qui doivent être pris en compte comme période d’essai.

Par ailleurs, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nous a confirmé que cette période d'essai n'est pas suspendue par les causes de suspension du contrat de travail (maladie, par exemple)[2].

 


[1] Attention néanmoins, pour les contrats intérimaires, il est précisé que lorsque le travailleur intérimaire est occupé dans la même fonction, au même poste de travail et chez le même utilisateur par le biais de contrats intérimaires successifs, les périodes d’essai successives sont interdites.

[2] En effet, les règles concernant la suspension de la période d’essai ont été supprimées par la loi sur le statut unique en même temps que la période d’essai.

Secrétariat Social Securex - Legal 05/29/2017