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> Flexi-jobs

Quel contrat conclure avec un travailleur flexi-job ?

Contrat-cadre

L’employeur qui souhaite engager un travailleur dans le cadre d’un flexi-job doit commencer par conclure un contrat-cadre écrit avec ce dernier. Ce contrat à durée déterminée ou indéterminée doit être conclu préalablement au début de la première occupation.

Cet écrit constitue la base de l’occupation flexi-job : le travailleur déclare vouloir bénéficier de revenus complémentaires par le biais d’un flexi-job et l’employeur précise qu’il fera appel au travailleur en vue de l’exercice d’un tel job. Il s’agit donc d’une sorte de contrat intermittent[1]. Soulignons que le contrat-cadre ne comporte aucun engagement à conclure un contrat de travail ultérieur. L’employeur n’est dès lors pas tenu de faire effectivement appel au travailleur, et ce dernier n’est quant à lui pas obligé d’accepter une proposition d’occupation flexi-job.

En revanche, un contrat de travail doit être impérativement conclu préalablement à toute occupation effective (voyez plus loin).

Remarque : lorsque le travailleur est un intérimaire, aucun contrat-cadre ne doit être établi. Dans ce cas, les mentions énumérées ci-dessous sont insérées dans le contrat de travail intérimaire.

Mentions obligatoires

Le contrat-cadre doit contenir au moins les mentions suivantes :

  • l’identité des parties ;
  • la manière dont et délai suivant lequel le contrat de travail flexi-job doit être proposé au travailleur par l’employeur. Le contrat-cadre doit dès lors préciser le délai (jours/heures) à respecter par l’employeur pour contacter le travailleur ainsi que le moyen de communication qui sera utilisé (téléphone, mail, sms, ...) ;
  • une description sommaire de la (des) fonction(s) à exercer ;
  • le flexi-salaire auquel le travailleur peut prétendre ;
  • le texte de l’article 4, § 1er de la loi qui précise les conditions à remplir pour pouvoir être occupé comme travailleur flexi-job[2].

Si aucun contrat-cadre n’a été conclu ou si ce dernier ne contient pas l’ensemble des mentions requises[3], le contrat de travail établi en exécution de celui-ci ne peut pas être considéré comme un contrat de travail flexi-job

Contrat de travail

Lorsque l’employeur fait effectivement appel au travailleur afin d’exercer un flexi-job, il y a lieu de conclure un contrat de travail flexi-job. Celui-ci peut être conclu oralement ou par écrit.

Le contrat de travail flexi-job doit toujours être conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini. Cette exigence trouve son explication dans le fait que le respect des conditions à remplir pour pouvoir être occupé dans le cadre d’un flexi-job doit être vérifié pour chaque trimestre[4]. Il n’est dès lors pas conseillé de conclure un contrat de travail pour une durée supérieure à un trimestre.

Remarque : lorsque le contrat de travail est conclu oralement, une déclaration Dimona doit être introduite chaque jour. Pour davantage d’information à ce sujet, voyez la question "Quid de l’obligation Dimona ?"

Ce contrat de travail est soumis aux règles normales en la matière[5]. Soulignons, par ailleurs, que la nature des prestations fournies dans le cadre des flexi-jobs justifie la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée successifs.

Conservation des documents

L’employeur doit conserver le contrat-cadre et le contrat de travail flexi-job, pour autant qu’il ait été conclu par écrit, sur le lieu de travail du travailleur flexi-job.

Comment obtenir ces documents?

Pour obtenir un modèle de contrat-cadre et de contrat de travail flexi-job, vous pouvez vous adresser directement à votre Legal Advisor.

 


[1] Ce contrat-cadre n’est pas considéré comme un contrat de travail proprement dit, mais fournit l’encadrement du futur contrat de travail. Les juridictions du travail sont dès lors compétentes pour statuer en la matière.

[2] Bien que les pensionnés ne doivent pas remplir ces conditions, le contrat-cadre doit quand même contenir ce texte.

[3] En ce qui concerne les travailleurs intérimaires, cette sanction est appliquée lorsque le contrat de travail intérimaire ne contient pas toutes les mentions obligatoires.

[4] Ce contrôle intervient au moment de la déclaration Dimona.

[5] A savoir les dispositions de la loi relative aux contrats de travail du 3 juillet 1978.

Secrétariat Social Securex - Legal 08/01/2021