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Bonus salarial - Quels montants en 2019 (officieux) ?

12/04/2018

Jusqu'à un certain montant, l'octroi d'un bonus salarial[1] bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux.  En 2019, le plafond social du bonus salarial s'élèvera à 3.383 euros par travailleur (à confirmer par l’ONSS). 

Le montant fiscal maximum sera égal au montant social maximum diminué de la cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur, c'est-à-dire à 2.941 euros par travailleur (à confirmer par le fisc)[2].

Le respect de ces plafonds est examiné durant l'année de paiement du bonus salarial, peu importe le plan à l'origine de ce paiement.

Par ailleurs, nous vous signalons que la CCT n°90, qui règle la matière, a été adaptée. Des changements au niveau des mentions obligatoires pour le plan relatif à l'octroi d'un bonus salarial et au niveau de la procédure sont prévus. Les bases sont jetées pour le futur "e-bonus salarial". Nous détaillerons ces points dans un article à paraître très prochainement !

Bon à savoir

L'employeur est redevable d'une cotisation spéciale de 33 % sur le montant du bonus salarial. Le montant du bonus salarial et la cotisation de 33 % sont déductibles fiscalement comme charges professionnelles. Le travailleur est redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07 %.

Le bonus salarial doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs.

Plus d'infos ?

Vous souhaitez avoir plus d'infos sur le bonus salarial ? Consultez notre fiche "Bonus salarial - Avantages non récurrents liés aux résultats" dans la rubrique Social/Dossiers/Rémunération.

Vous désirez introduire un plan pour l'octroi d'un bonus salarial en 2019 ? Ou, satisfait des objectifs atteints en 2018 grâce à cet outil de motivation de votre personnel, vous souhaitez renouveler votre plan actuel pour l'année 2019 ? N'hésitez pas à faire appel à votre Legal Advisor !

 

 


 

[1] Il s'agit des avantages non-récurrents liés aux résultats.

[2] Une loi fiscale est en préparation en vue d’augmenter d’un euro à partir de l’année de revenus 2019 le montant fiscal non indexé.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 12/04/2018