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> Indemnité compensatoire de préavis

Qu'est-ce que la rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ?

Cette forme de rupture du contrat de travail permet à l'employeur de rompre le contrat de travail avec effet immédiat moyennant le paiement d'une indemnité. Celle-ci compense le fait que le travailleur se retrouve du jour au lendemain sans emploi et sans revenu[1].

Si à l'origine, l’indemnité de rupture était prévue comme sanction au fait d’avoir rompu le contrat sans notifier de délai de préavis ou moyennant un délai de préavis insuffisant, la rupture du contrat de travail moyennant indemnité compensatoire de préavis est devenue en pratique un mode de rupture à part entière, comme une alternative à la rupture moyennant la prestation d’un préavis.

Cette alternative est particulièrement intéressante notamment lorsque le travailleur est en incapacité de travail ou lorsque, pour des raisons d’organisation, il est de l’intérêt de l’entreprise de rompre immédiatement le contrat du travailleur.

La partie qui a initialement rompu le contrat moyennant la prestation d’un préavis, peut également décider à tout moment de rompre immédiatement le contrat et de verser à l’autre une indemnité de rupture couvrant le solde du préavis qui restait à prester.

 


[1] Le travailleur peut aussi faire usage de la possibilité de rompre le contrat de travail moyennant le paiement d'une indemnité de rupture. Dans ce cas, l'indemnité sert toutefois plutôt de sanction pour le fait que l'employeur se retrouve du jour au lendemain sans travailleur.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2021