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Maribel social - Renforcement de la réduction forfaitaire au 1er janvier 2016

01/25/2016

En compensation de la suppression du jour de carence depuis le 1er janvier 2014 dans le cadre de l’harmonisation des statuts ouvrier et employé, le précédent gouvernement avait décidé d’octroyer des réductions de charges supplémentaires au secteur non-marchand. Un arrêté royal[1] augmentait les montants forfaitaires des réductions de cotisations en 3 phases : une première fois en 2015, une deuxième fois en 2017 et enfin une troisième fois en 2019.

La première phase de l'augmentation ayant toutefois été reportée d'un an, le montant renforcé de la réduction de cotisations n'est appliqué que maintenant, depuis le 1er janvier 2016[2].

Qu'est-ce que le Maribel social ?

Le Maribel social a pour objectif de promouvoir l’emploi dans les commissions paritaires du non-marchand par la création de nouveaux postes de travail. La mesure est financée par des cotisations patronales mutualisées au sein des fonds sectoriels.

Pour chaque travailleur entrant dans les conditions, les employeurs des différents secteurs peuvent solliciter une réduction forfaitaire de leurs cotisations sociales.

Réduction des cotisations

Montant de base

Depuis le 1er janvier 2014, le montant de base de la réduction forfaitaire s'élève à 395,45 euros par travailleur et par trimestre (au lieu de 387,83 euros auparavant).

Augmentation de la réduction

La réduction forfaitaire est augmentée progressivement par travailleur et par trimestre. La première augmentation a eu lieu le 1er janvier 2016.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouvez les montants qui sont applicables depuis le 1er janvier, ainsi que les montants des augmentations à venir.

A partir du

Augmentation

Réduction forfaitaire

Réduction forfaitaire - CP 330 (sauf prothèses dentaires)

Réduction forfaitaire
- secteur public

01/01/2016

13,92

409,37

412,75

411,05

01/01/2017

27,84

437,21

440,59

438,89

01/01/2019

41,76

478,97

482,35

480,65



[1] Arrêté royal du 22 mai 2014, Moniteur belge du 6 juin 2014. Voyez notre article du 25 juin 2014.

[2] Arrêté royal du 27 mars 2015, Moniteur belge du 8 avril 2015, 1e édition.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/25/2016