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> Région wallonne de langue française > Impulsions (allocation de travail)> Demandeurs d'emploi de longue durée

Quelle est le montant et la durée d'octroi de l'allocation de travail ?

Montant et durée d'octroi

L'allocation de travail est dégressive et octroyée pendant maximum 24 mois (de manière continue ou non[1]) selon le schéma suivant[2] :

  • 500 euros/mois pendant 1 an ;
  • 250 euros/mois le 3e semestre ;
  • 125 euros/mois le 4e semestre.

Elle est octroyée mensuellement par l'ONEM via l'organisme de paiement du travailleur (syndicat ou Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).

L'employeur peut déduire ce montant du salaire net du travailleur[3]. L'allocation de travail ne peut cependant pas excéder le salaire net du travailleur.

Un ou plusieurs contrats de travail

L'allocation de travail peut, le cas échéant, être octroyée dans le cadre de plusieurs contrats de travail conclus avec un ou plusieurs employeurs dans le respect des modalités de suspension [4].

Le demandeur d'emploi peut par ailleurs bénéficier de cette activation plusieurs fois, dès lors qu'il remplit les conditions requises.

Temps partiel et prestations effectives de travail

Une proratisation de l'allocation de travail est prévue en cas de travail à temps partiel. L'allocation n'est par ailleurs octroyée que pour les prestations effectives de travail.

Montant de l'allocation effectivement octroyé

Le montant de l'allocation de travail perçu pour un mois calendrier déterminé est obtenu en multipliant respectivement les montants ci-dessus par une fraction dont : 1° le numérateur est égal au nombre d'heures pour lesquelles une rémunération est due durant la période couverte par le contrat de travail qui se situe dans ce mois calendrier ; 2° le dénominateur est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées suite à un régime de réduction de la durée de travail.

Si, au cours d'un mois calendrier déterminé, le résultat de cette formule dépasse le montant de la mensualité prévu pour un temps plein, le montant de l'allocation de travail qui peut être octroyée pour ce mois calendrier est égal au montant de la mensualité prévu pour un temps plein.

Réduction ou suspension du paiement de l'allocation de travail

Le paiement de l'allocation de travail est réduit ou suspendu pendant la durée durant laquelle le paiement de la rémunération est :

  • respectivement réduit ou suspend par l'employeur, quelle qu'en soit la cause ;
  • ou pris en charge par un tiers.

Exemple : le travailleur malade de longue durée qui est indemnisé par sa mutualité ne perçoit pas d'allocation de travail.

 


[1] Voyez nos explications au sujet de la suspension du droit à l'allocation de travail.

[2] Montants pour un temps plein.

[3] Conformément à l'article 7, § 1er bis, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

[4] Si l'octroi de l'activation est réparti sur plusieurs contrats de travail, l'(les) employeur(s) qui bénéficie(nt) du solde restant de la période maximale de 24 mois peuvent consulter la banque de données du FOREM pour connaître ce solde (durée résiduelle).

Secrétariat Social Securex - Legal 07/01/2020