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Un incitant financier pour adoucir la fin de carrière dans le secteur du métal

04/04/2018

Dans notre article du 1er février 2018, nous vous présentions la nouvelle mesure prise par la ministre des affaires sociales dans la foulée de l’accord budgétaire de l’été dernier concernant les travailleurs en fin de carrière.

Entrée en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018, elle permet aux travailleurs âgés de 58 ans au moins qui allègent leur charge de travail ou arrêtent de travailler la nuit et en équipe et qui subissent, de ce fait, une perte de salaire de bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité à charge de leur employeur ou du fonds de sécurité d'existence et exonérée de cotisations de sécurité sociale.

L’objectif est d’inciter les travailleurs en fin de carrière à choisir une diminution de leur charge de travail plutôt que de quitter prématurément le marché de l’emploi parce qu’ils ne parviennent plus à assumer leur fonction.

Une indemnité mensuelle payée par le fonds social

Le secteur des fabrications métalliques a récemment conclu une cct sectorielle à ce sujet, tant pour les ouvriers (CP 111) que pour les employés (CP 209).

L’adaptation de la fin de la carrière doit être volontaire de la part des travailleurs et concertée avec l’employeur. Il peut s’agir d’une affectation à une fonction alternative, un passage d’un régime de travail en équipes ou de nuit à un régime de jour voire le passage d’une occupation à temps plein à une occupation 4/5.

Les travailleurs doivent répondre à certaines conditions en termes d’ancienneté, de perte de salaire, d’occupation minimale et d’âge.

Vu la perte de salaire résultant de cette adaptation, une indemnité compensatoire s’élevant jusqu’à 154 euros maximum exonérés de cotisations sociales. Elle est payée par le Fonds social et augmente chaque année (au 1er juillet) dans la même proportion que les salaires.

Soulignons enfin que cette indemnité n’est pas cumulable avec d’éventuelles allocations d’interruption

Vous souhaitez en savoir plus ?

Pour des explications plus détaillées, consultez Lex4You ou contactez votre Client Advisor.

Les formulaires de demande sont disponibles sur le site du Fonds social des employés du métal (FSEM).

Secrétariat Social Securex - Legal 04-04-2018