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L’indemnité vélo augmente en 2019

02/01/2019

Se rendre au travail à vélo présente bien des avantages tant pour la santé et l’environnement que pour le porte-monnaie. En effet, les travailleurs qui effectuent les déplacements domicile-lieu de travail en deux-roues reçoivent par kilomètre effectivement parcouru une indemnité vélo entièrement exonérée de charges fiscales et sociales. Et nous avons une autre bonne nouvelle à vous annoncer pour 2019 : cette année, le montant de l’indemnité vélo est majoré !

Quel est le montant de cette indemnité vélo ?

Le montant de l’indemnité vélo exonérée maximale est indexé chaque année. En 2019, contrairement à l’année précédente, l’indemnité vélo augmente et passe de 0,23 euro à 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru.

Le paiement de l’indemnité vélo est-il obligatoire ?

À moins que ce ne soit prévu par votre commission paritaire, vous n’êtes pas tenu de payer une intervention lorsque le travailleur effectue ses déplacements domicile-lieu de travail en utilisant un moyen de transport privé. Cela dit, vous pouvez évidemment payer l’indemnité vélo sur une base volontaire.

Dans la plupart des secteurs, le paiement de l’intervention est toutefois obligatoire dès lors qu’ils ont prévu soit une indemnité vélo spécifique soit une indemnité générale pour les déplacements effectués au moyen d’un véhicule privé (qui peut donc aussi être un vélo).

Exemples

La commission paritaire n° 119 (commerce alimentaire) accorde, par exemple, une indemnité vélo spécifique dont le montant est fixé à 0,20 euro/km. Cette indemnité est octroyée dès le premier kilomètre et par jour effectivement presté.

Le secteur du métal (CP n° 111) applique en revanche les mêmes règles pour le vélo que pour les autres moyens de transport privés. L’intervention pour les déplacements effectués à vélo est déterminée sur la base d’un tableau spécifique, indexé chaque année au 1er février.

Le secteur est-il obligé d’augmenter l’indemnité vélo ?

Suite à l’augmentation du montant maximum de l’indemnité vélo, on peut se demander si les secteurs qui prévoient une indemnité vélo spécifique (p. ex. la C.P. n° 119, voir supra) sont également tenus d’augmenter cette indemnité.

La réponse est non. Le montant de 0,24 euro par kilomètre effectivement parcouru est le montant maximal de l’indemnité vélo qui peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. Les secteurs peuvent donc sans problème prévoir une indemnité vélo inférieure.

Il faudra attendre les accords sectoriels qui seront négociés dans la période 2019-2020 pour savoir si les secteurs modifieront/augmenteront le montant de l’indemnité vélo. Nous vous tiendrons bien entendu informé.

Qu’en est-il dans votre secteur ?

Vous trouverez le mode de calcul de l’intervention dans les frais de transports prévue pour votre secteur dans la rubrique Sectoriel/Barèmes et montants/Frais de transport.

Pour rappel

L’indemnité vélo n’est pas uniquement d’application pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués au moyen du vélo propre au travailleur. Elle peut également être octroyée en exonération de charges ONSS et de précompte professionnel si le travailleur utilise un vélo d’entreprise mis à disposition par l’employeur.

Les deux avantages (vélo d’entreprise et indemnité) peuvent en outre être accordés de manière cumulative.

Plus d’informations ?

Pour plus d’informations sur les vélos donnant droit à l’indemnité vélo et l’exonération de l’avantage résultant de la mise à disposition d’un vélo d’entreprise, et pour plus de précisions sur ce régime de faveur (para) fiscal, lisez notre fiche d’information sur Lex4You.

Vous souhaitez introduire dans votre entreprise une convention relative à la mise à disposition d’un vélo de société ? Rendez-vous sur notre e-Shop et commandez en ligne une convention en bonne et due forme.

Secrétariat Social Securex - Legal 02/01/2019