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N’oubliez pas de demander votre réduction premiers engagements !

09/12/2018

Une étude du Bureau fédéral du Plan révèle que bon nombre d’entreprises ne profitent pas des réductions groupes-cibles auxquelles elles ont droit[1]. Ainsi, 28 % des employeurs ne demandent pas la réduction groupe-cible pour l’engagement d’un premier travailleur alors que, répondant aux conditions, elles pourraient bénéficier d’une exonération totale des cotisations patronales de base pour une durée indéterminée. Dommage de passer à côté de cette belle opportunité !

À cette occasion, nous vous rappelons les principes de cette mesure.

La réduction groupe-cible premiers engagements

Quels avantages ?

Les petites entreprises bénéficient d’une réduction de leurs cotisations patronales de base de sécurité sociale (pour le premier travailleur, elles bénéficient même d’une exonération totale), ce qui doit les encourager à engager des travailleurs.  Le tableau ci-dessous récapitule les montants de la réduction accordée :

Premier engagement

exonération pour une durée indéterminée[2]

Deuxième engagement

  • 1.550 euros/max. 5 trimestres
  • 1.050 euros/max. 4 trimestres
  • 450 euros/max. 4 trimestres

Troisième engagement

  • 1.050 euros/max. 9 trimestres
  • 450 euros/max. 4 trimestres

Quatrième engagement

  • 1.050 euros/max. 9 trimestres
  • 450 euros/max. 4 trimestres

Cinquième engagement

  • 1.050 euros/max. 9 trimestres
  • 450 euros/max. 4 trimestres

Sixième engagement

  • 1.050 euros/max. 9 trimestres
  • 450 euros/max. 4 trimestres
Premier travailleur

La réduction groupe-cible pour un premier engagement est réservée au nouvel employeur qui :

  • soit engage pour la première fois un travailleur qui est (en partie) assujetti à la sécurité sociale, autrement dit à l’employeur qui n’a encore jamais été soumis à la législation en matière de sécurité sociale pour travailleurs salariés en raison de l’occupation de travailleurs dans la même unité technique d’exploitation ;
  • soit, pendant la période de 4 trimestres consécutifs précédant le trimestre de l’engagement, n’a plus occupé de travailleurs qui étaient (en partie) assujettis à la sécurité sociale.
Du deuxième au sixième travailleur

La réduction groupe-cible pour un deuxième (respectivement un troisième, quatrième, cinquième ou sixième) engagement est réservée à l’employeur qui engage un deuxième (respectivement un troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur. Il est question d’un deuxième (respectivement troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur, lorsque l’employeur, au cours des 4 trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre de l’engagement de ce travailleur, n’a jamais occupé simultanément plus d’un (respectivement de 2, 3, 4 ou 5) travailleur(s) totalement ou partiellement assujetti(s) à la sécurité sociale.

Par ailleurs, la réduction pour un deuxième (respectivement troisième, quatrième, cinquième ou sixième) engagement ne peut être octroyée au cours d’un trimestre que si au moins 2 (respectivement 3, 4, 5 ou 6) travailleurs sont occupés (simultanément ou non) au cours de ce trimestre.

L’employeur peut répartir les trimestres au cours desquels il peut bénéficier de la réduction sur une période de 20 trimestres.

La période de 20 trimestres au cours de laquelle l’employeur doit épuiser la réduction groupe-cible débute à partir du trimestre de l’engagement du travailleur qui ouvre le droit à la réduction-groupe cible.

Occupation à temps partiel et prestations incomplètes

Le montant de la réduction groupe-cible (voir les forfaits mentionnés dans le tableau ci-dessus) s’applique par trimestre et pour des prestations trimestrielles complètes, autrement dit pour un travailleur à temps plein qui fournit des prestations ou des prestations assimilées pendant le trimestre complet.  

En cas d’occupation à temps partiel ou de prestations trimestrielles incomplètes, ces montants sont réduits au prorata, avec toutefois une correction qui varie selon que les prestations sont supérieures ou inférieures à 80 %, 55 % ou 27,5 % des prestations trimestrielles complètes d’un travailleur à temps plein.

Néanmoins, si au cours du trimestre, le travailleur travaille moins que 27,5 % des prestations trimestrielles complètes d’un travailleur à temps plein, aucune réduction groupe-cible ne sera octroyée.   Cette limite minimale ne s’applique cependant pas pour certains travailleurs.

Plus d’informations ?

Pour plus d’informations sur la réduction groupe-cible premiers engagements, veuillez consulter notre dossier concernant les aides à l’emploi sur Lex4You.  Cliquez à cet effet sur Social > Dossiers > Aides à l’emploi > Fédéral > Réductions groupes-cibles > Premiers engagements. 

Rendez-vous également sur le site de la campagne www.premierengagement.be pour consulter les explications utiles concernant la mesure "zéro coti".

Engagez sans souci !

Le climat pour devenir employeur ou pour engager du 2e au 6e travailleur n’a jamais été aussi favorable. Par ailleurs, les employeurs occupant moins de 5 collaborateurs paient une contribution moins élevée à leur service externe de prévention et de protection au travail. Nous avons regroupé l’information relative à tous ces avantages sur www.premierengagement.be, et ceci sous 3 volets :

  • les avantages pour les employeurs débutants ;
  • les avantages relatifs à l'engagement d'un 2e à un 6e travailleur ;
  • l'offre de Securex pour les employeurs débutants et dirigeants de PME.

Pour les employeurs débutants, nous avons également intégré un simulateur coût salarial.

 


[1] Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure " premiers engagements " - Working Paper 6-18, consultable sur le site internet du Bureau fédéral du Plan.

[2] Uniquement pour les engagements effectués entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Attention, l’employeur est toujours redevable des cotisations supplémentaires (l’exonération ne vaut en effet que pour les cotisations patronales de base).

Secrétariat Social Securex - Legal 09/12/2018