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Voiture de société - Quelle cotisation de solidarité en 2019 ?

11/28/2018

L'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité, appelée "taxe CO2", sur l'avantage qui résulte de l'utilisation à des fins privées de la voiture qu'il met à la disposition de son travailleur.

Le montant de cette cotisation est indexé au 1er janvier de chaque année selon une formule précise. Il est connu pour l'année 2019. 

Principe

La taxe CO2 dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule.  Elle est due indépendamment de toute contribution du travailleur dans le financement ou l’utilisation de ce véhicule.

Formule

La formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité est la suivante :

Cotisation de solidarité = [(émission de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12

Cette formule doit être indexée au 1er janvier de chaque année. Il convient dès lors de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d'indexation

Pour 2019, le coefficient d'indexation passera de 1,2708 à 1,2950 (147,73, l'indice santé du mois de septembre 2018, divisé par 114,08, l'indice santé du mois de septembre 2004).

Montant minimum

A partir du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation de solidarité ne pourra jamais être inférieur à 26,97 euros.

Quel précompte sur cet avantage ?

Le travailleur qui utilise à des fins privées la voiture que l'employeur met à sa disposition en retire un avantage taxable. L'employeur doit retenir un précompte professionnel sur cet avantage.

Le montant du précompte applicable à partir du 1er janvier 2019 ne nous est pas encore connu. Nous reviendrons sur le volet fiscal dès que l'information sur le précompte nous aura été communiquée.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/28/2018