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> La formation en alternance> Communauté germanophone> Contrat d'apprentissage industriel - Communauté germanophone - Contrats conclus après le 1er septembre 2016

Lisez d'abord ceci…

Le contrat d'apprentissage industriel est un dispositif de formation en alternance dans lequel les secteurs jouent un rôle important. Cette matière a été régionalisée.

La présente fiche analyse uniquement les dispositions applicables pour la Communauté germanophone. Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er septembre 2016.

Autres régions

Les règles applicables en Région bruxelloise sont encore les anciennes règles fédérales, la région n'ayant pas (encore) édicté de règles propres en la matière.

Les dispositions applicables en Région wallonne pour les contrats d’apprentissage industriel organisés par les opérateurs wallons de formation, notamment par le FOREM sont entrées en vigueur au 1er août 2016.

La Flandre a, quant à elle, supprimé le contrat d’apprentissage industriel. Ce contrat a été remplacé par le contrat (de stage) de formation en alternance ((Stage)overeenkomst alternerende opleiding). Ce contrat est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019