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Bruxelles modifie la réduction octroyée pour l'engagement de travailleurs âgés

09/23/2016

Après la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale modifie sa réglementation en matière de réductions groupes-cibles[1]. L'entrée en vigueur des modifications aura lieu le 1er octobre 2016[2].

Dans un premier temps, seules les règles relatives à la réduction de cotisations patronales octroyée en cas d'engagement de travailleurs âgés sont modifiées. La réforme est donc moins importante qu'en Flandre.

Accès plus restreint à la réduction

Deux modifications sont apportées aux règles existantes en matière de réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés :

  • le salaire trimestriel de référence, à partir duquel le travailleur âgé n'ouvre plus le droit à la réduction, est ramené à 12.000 euros (au lieu des 13.669,09 euros actuels) ;
  • le bénéfice de la réduction se limite aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans (au lieu de 54 à 65 ans).

Ces mesures restreignent quelque peu l'accès à cette réduction groupe-cible. La région bruxelloise veut en effet mettre l'accent sur d'autres groupes fragilisés sur la marché du travail, notamment les jeunes. Ceci se passera dans un deuxième temps, dans le cadre d'un réforme plus large que nous attendons encore.

Les autres règles d'octroi restent inchangées.

Aperçu des montants de la réduction

Voici un tableau des avantages dont bénéficie l'employeur à partir du 1er octobre 2016.

Age du travailleur au dernier jour du trimestre

Montant trimestriel de la réduction (en euros)

55 à 57 ans

400

58 à 61 ans

1.000

62 à 64 ans

1.500

Pas de mesures transitoires

Le texte ne prévoit pas de mesures transitoires. Ceci signifie que les nouvelles règles s'appliqueront aux nouveaux entrants mais aussi aux réductions pour l'engagement de travailleurs âgés déjà en cours. Si votre travailleur ne répond pas aux nouvelles conditions, il n'ouvrira donc pas le droit à la réduction, même s'il est engagé avant le 1er octobre.

Vous trouvez plus d'informations dans notre dossier "Aides à l'emploi", onglet "Région de Bruxelles-Capitale".

La suite

Dans le cadre d'une réforme plus élaborée, il est prévu de continuer à soutenir l'emploi de travailleurs âgés, mais de donner la priorité :

  • aux jeunes ;
  • aux chômeurs de longue durée ;
  • aux travailleurs peu qualifiés.

Nous vous tiendrons bien entendu informé à ce sujet dans les mois à venir.

 


[1] Il s'agit des réductions forfaitaires de cotisations patronales à la sécurité sociale qui sont octroyées lorsque l'employeur engage des travailleurs appartenant à un groupe-cible déterminé (les jeunes, les travailleurs âgés, …). La plupart de ces réductions ont été régionalisées suite à la 6e réforme de l'Etat.

[2] Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Moniteur belge du 23 septembre 2016, 1e édition. Cet arrêté modifie l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I) en matière de réduction pour les travailleurs âgés.

Secrétariat Social Securex - Legal 09/23/2016