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Quel est l’impact de la "WLTP" sur les voitures de société ?

11/13/2018

Depuis le 1er septembre 2018, les valeurs d’émission de CO2 et de consommation de toutes les nouvelles voitures sont calculées sur la base de ce que l’on appelle la "méthode WLTP".  Celle-ci fait grimper ces paramètres, ce qui rend les voitures de société plus chères.  Un régime transitoire modérera cependant l’impact de la WLTP jusque fin 2020. 

La WLTP comme nouvelle norme

La WLTP[1] est une nouvelle procédure d’essai harmonisée au niveau mondial qui permet de déterminer les valeurs d’émission de CO2 et de consommation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

Étant donné que cette procédure est basée sur des conditions de conduite réelles et changeantes et qu’elle ne tient pas seulement compte de l’équipement standard des voitures (mais aussi de toutes les options d’équipement), ses résultats correspondent bien plus à la réalité qu’avec l’ancienne "méthode NEDC". Le revers de la médaille est que cette méthode augmente fortement les valeurs de consommation et d’émission.

NEDC 2.0 pour faire passer la pilule

Pour atténuer l’impact de la WLTP, les constructeurs automobiles sont toutefois tenus – jusqu’à fin 2020 et sous la pression de l’Europe – de communiquer, à côté des valeurs d’émission et de consommation déterminées sur la base de la WLTP, une deuxième valeur, à savoir la "valeur NEDC 2.0" [2].

Cette valeur NEDC 2.0 sera utilisée comme base pour la fiscalité automobile nationale.

Quelles sont les conséquences pour votre voiture de société ?

Une augmentation des valeurs d’émission de CO2 rendra les voitures de société sensiblement plus chères sur le plan (para)fiscal, tant pour l’employeur que pour le travailleur.   L’émission de CO2 joue en effet un rôle important dans le calcul de la cotisation de solidarité et de l’avantage de toute nature imposable, notamment.

Période de transition jusque fin 2020

Un régime transitoire modérera toutefois temporairement l’impact de la WLTP. En effet, l’ONSS et le fisc appliqueront provisoirement (entre septembre 2018 et le 31 décembre 2020) la méthode NEDC 2.0.

À compter de 2021, les émissions de CO2 seront calculées selon la nouvelle norme WLTP pour toutes les nouvelles voitures.

Les anciennes voitures ne sont pas concernées

En ce qui concerne les anciennes voitures, la valeur d’émission de CO2 telle que calculée suivant l’ancienne méthode NEDC continuera à être utilisée pour le traitement parafiscal.  Rien ne changera donc à ce niveau. 

Quid de votre politique en matière de mobilité ?

Vous n’étiez pas encore convaincu par les alternatives aux voitures de société, comme l’"allocation de mobilité" ou le "futur budget mobilité" (cette législation n’est toujours pas officielle) ? Ou vous n’avez jamais songé auparavant à intégrer la voiture de société dans un système de rémunération flexible ? La WLTP (qui rend à nouveau la voiture de société plus chère) vous convaincra peut-être de revoir votre politique en matière de mobilité. 

Avez-vous par ailleurs déjà réfléchi à l’impact éventuel de la WLTP sur votre car policy ? Si le choix d’une voiture de société est par exemple rattaché à un taux d’émission de CO2 maximal, bon nombre de voitures risquent d’être exclues. 

Que peut faire Securex pour vous ?

Securex dispose d'un modèle de convention de mise à disposition d’une voiture. Si vous le désirez, vous pouvez obtenir ce modèle auprès de votre conseiller juridique. Si vous souhaitez modifier ce modèle de base ou votre convention existante (par exemple en fonction des nouvelles règles WLTP) vous pouvez contacter votre Legal Advisor Securex.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’allocation de mobilité ?

Consultez dans ce cas notre tableau récapitulatif pratique ou plongez-vous dans notre fiche d’information

 


[1] Worldwide harmonized light vehicles test procedure.

[2] Cette valeur « NEDC 2.0 » est une technique de corrélation permettant de convertir en valeurs NEDC les résultats mesurés suivant la WLTP. Cette conversion doit atténuer l’effet de la WLTP.

Secrétariat Social Securex - Legal 11/13/2018