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> La formation en alternance> Wallonie/Communauté française> Contrat de formation en alternance - Région wallonne, Communauté française et Cocof

Lisez d'abord ceci…

Depuis le 1er septembre 2015, le contrat commun d'alternance a remplacé, en Belgique francophone, les contrats d'apprentissage des classes moyennes (IFAPME et EFP) et la convention d'insertion socio-professionnelle[1] [2] [3].

Dans cette fiche, nous examinons les dispositions spécifiques au contrat commun d'alternance applicables en Région wallonne de langue française, Communauté française, ainsi que pour la Commission communautaire française (Cocof) à Bruxelles.

Pour les règles générales applicables à tous les contrats d'apprentissage, nous vous renvoyons à la fiche "Jeunes en formation – Principes généraux". Celle-ci répond aux questions suivantes :

  • Quels sont les incitants à former un jeune ?
  • Quel est le traitement social de l'indemnité d'apprentissage/de stage ?
  • Faut-il prélever un précompte professionnel et déclarer la rémunération à l'impôt des personnes physiques ?

Pour en savoir plus sur le statut uniforme de sécurité sociale des apprenants en alternance, consultez la fiche "Jeunes en formation - Statut de sécurité sociale uniforme".

Nous signalons que l'Office francophone de la formation en alternance (ci-après : OFFA) est chargé du pilotage du contrat de formation en alternance.

 


[1] Les contrats d'apprentissage des classes moyennes et les conventions d'insertion socio-professionnelle conclus avant le 1er septembre 2015 continuent de sortir leurs effets jusqu'à leur terme. C'est la raison pour laquelle les fiches consacrées à ces conventions font encore partie de notre dossier Stage-apprentissage.

[2] Une nouvelle convention d'insertion socio-professionnelle peut être signée afin de poursuivre le parcours de formation entamé par le jeune avant le 1er septembre 2015, pour autant que les parties contractantes ne sont pas modifiées et sans dépasser le délai du 31 août 2018.

[3] Une première évaluation du contrat de formation en alternance a déjà eu lieu. Des modifications sont intervenues avec effet rétroactif au 1er septembre 2016.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019