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> La formation en alternance> Jeunes en formation - Principes généraux

Que sont les bonus de démarrage et de stage en Flandre et en Communauté germanophone ?

La compétence en matière de bonus de démarrage et de stage a été régionalisée.

En Région wallonne, depuis le 1er septembre 2016, les bonus de démarrage et de stage ont été supprimés afin de laisser la place à 3 primes. Pour des plus amples informations, consultez la question suivante. Attention, les bonus de stage et de démarrage restent d’application pour les conventions déjà en cours au 1er septembre 2016, et ce jusqu’à leur expiration.

En Région bruxelloise, ces bonus ont été supprimés depuis le 1er juillet 2018. Ils ont été remplacés pour une prime "jeune" et une prime "tuteur".

Les bonus de démarrage et de stage sont donc d'application en Région flamande et en Communauté germanophone.

Bonus de démarrage pour le jeune

Les jeunes qui concluent un contrat de formation d'une durée d'au moins 4 mois peuvent bénéficier d'un "bonus de démarrage"[1].

Le bonus de démarrage est octroyé pendant un maximum de 3 années de formation d’un même cycle. Il est attribué chaque fois que le jeune a réussi une année de formation. Le bonus s’élève à 500 euros à la fin de la 1ière et de la 2e année de formation et à 750 euros à la fin de la 3e année de formation.

Bonus de stage pour l'employeur

Parallèlement au bonus de démarrage, l'employeur qui occupe un jeune, dans le cadre d’une formation pratique d’au moins 4 mois au sein de son entreprise bénéficie d'une intervention financière appelée “bonus de stage”.

Ce bonus est octroyé pendant 3 ans maximum (au cours d'un même cycle de formation). Ce bonus s’élève également à 500 euros à la fin de la 1ière et de la 2e année de formation et à 750 euros à la fin de la 3e année de formation. Contrairement au bonus de démarrage, celui-ci est octroyé chaque fois que le jeune a terminé une année de formation sans nécessairement l'avoir réussie.

Des dispositions sont prévues lorsque, pour une cause indépendante de la volonté de l'employeur, il est mis fin à la formation pratique avant la fin de l'année de formation en cours :

  • si la formation pratique a duré moins de 3 mois au cours de l'année de formation, le bonus de stage n'est pas octroyé ;
  • si la formation pratique a duré 3 mois ou plus au cours de l'année de formation, l'intégralité du bonus de stage est octroyé.

Procédure

Région flamande

La Région flamande est compétente pour :

  • le bonus de démarrage des jeunes dont la résidence principale se situe en Région flamande ;
  • le bonus de stage des employeurs dont l’unité d’établissement se situe dans la Région flamande. 

Demande de bonus de démarrage et de stage

Les demandes de bonus de démarrage et de stage doivent être introduites auprès du "Departement Werk en Sociale Economie" (Département Emploi et Économie sociale) (DWSE) de la Région flamande.

Cette demande doit, sous peine de déchéance, être introduite dans les 3 mois du début de l'exécution du contrat d'alternance par le biais d’un formulaire "demande initiale" disponible sur le site internet de la DWSE. Une copie du contrat du travail ou de formation doit être jointe à la demande.

Demande de paiement effectif du bonus de démarrage et de stage

La demande de paiement du bonus de démarrage et de stage doit être introduite auprès de la DWSE, sous peine de déchéance, dans les 4 mois suivant la date de fin de l'année de formation, grâce au formulaire de "demande de remboursement" disponible sur le site internet de la DWSE.

Communauté germanophone

La Communauté germanophone est compétente pour :

  • le bonus de démarrage des jeunes qui ont conclu un contrat de formation avec un employeur dont l'unité d'établissement se situe en Région wallonne de langue allemande ;
  • le bonus de stage des employeurs dont l’unité d’établissement se situe en Région wallonne de langue allemande.

En Communauté germanophone, c’est l‘Institut für Aus – und Weiterbildung im Mittelstand und in KMU (IAWM) qui est compétent pour le paiement du bonus de démarrage et de stage.

La demande d'obtention du bonus de démarrage et du bonus de stage est donc introduite auprès de l'IAWM. Le dossier de demande doit contenir :

  • l'identité ou la dénomination de l'employeur, l'adresse de son unité d'établissement et de son siège social, son numéro d'entreprise, l'identité de son représentant (si celui-ci est une personne morale), ainsi que le numéro du compte sur lequel le bonus de stage doit être transféré ;
  • l'identité du jeune, son domicile, son numéro d'identification pour la sécurité sociale, ainsi que le numéro de compte sur lequel le bonus de démarrage doit être transféré ;
  • l'identité et le domicile du représentant légal du jeune ;
  • une copie du contrat de formation conclu entre l'employeur et le jeune en vue de la formation pratique de ce dernier ;
  • une attestation de l'établissement d'enseignement ou de formation ou de l'instance compétente mentionnant la dénomination, la finalité et les dates de début et de fin du cycle de formation en alternance, ainsi que la date de fin de chaque année de formation et les moments où l'évaluation de chaque année de formation est prévue. Lorsque le contrat de formation n'est pas le premier contrat que le jeune conclut dans le cadre de sa formation en alternance, cette attestation doit mentionner que le nouveau contrat vise la continuation de la formation pratique dans le cadre de la même formation en alternance dont les données utiles ont déjà été communiquées auparavant.

Le dossier de demande ne doit toutefois pas comprendre la copie du contrat de formation, ni l’attestation de l’école lorsque le jeune suit un apprentissage (industriel ou classes moyennes). Ces documents ne doivent être fournis qu’en présence d’une convention d’immersion professionnelle.

La demande doit être introduite auprès de l'IAWM dans les 3 mois qui suivent le début de l'exécution du contrat de formation.

Il est à noter que les montants octroyés par l’IAWM peuvent être récupérés s'il s'avère qu'ils ont été octroyés à tort et que la faute n'en incombe pas à l’IAWM.

 


[1] En Communauté germanophone, il est précisé que le contrat d'apprentissage industriel, le contrat d'apprentissage des classes moyennes et la convention d'immersion professionnelle sont visés.

Secrétariat Social Securex - Legal 01/01/2019