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Les titres-repas : une option à ne pas négliger

24/09/2018

Tout le monde le sait : les titres-repas sont une forme de rémunération intéressante car ils ne sont pas soumis à des cotisations sociales ou fiscales[1]. Autrement dit, il n’y a qu’une petite différence entre le coût qu’ils représentent pour l’employeur et le montant net que le travailleur reçoit. Pensez-y si vous avez la possibilité de concrétiser la norme salariale disponible. Attention : la contribution de l’employeur dans le titre-repas s’élève tout au plus à 6,91 euros par jour de travail.

Déjà obligatoires dans de nombreux secteurs…

Vu qu’ils sont intéressants tant pour l’employeur que pour le travailleur, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’au fil des années, il ait été décidé d’introduire les titres-repas dans de nombreux secteurs : secteur de la chimie (CP 116 et CP 207), de l’habillement et la confection (CP 109 et 215), du nettoyage (CP 121), de l’agriculture (CP 144) et du transport (CP 140.03 - à l’exception des chauffeurs - et CP 226).

… mais pas encore partout

Dans d’autres secteurs, les employeurs ne sont pas obligés de prévoir des titres-repas pour les membres de leur personnel, même si beaucoup le font déjà. Certains de ces secteurs sont très importants, comme ceux de la construction (CP 124), du bois et de l’ameublement (CP 126), de la distribution (CP 201-202-311-312), de l’Horeca (CP 302), ainsi que la CP auxiliaire 200, la plus grande commission paritaire du pays.

Introduire ou augmenter les titres-repas ?

Il est donc vivement recommandé à l’employeur d’augmenter le salaire par le biais des titres-repas, à condition qu’il en ait la liberté. Ce n’est en effet pas souvent le cas depuis l’introduction de la norme salariale, c’est-à-dire les limites maximales dans lesquelles les augmentations salariales peuvent être accordées.

Nous observons que dans certains secteurs, cette marge de négociation (limitée) est entièrement concrétisée par le secteur. Ceci signifie qu’en octroyant collectivement des titres-repas (ou en augmentant la contribution patronale), un employeur de cette commission paritaire court le risque de dépasser la norme salariale, ce qui est punissable… Dans la pratique, les peines effectives sont cependant rarement infligées[2].

Toute personne qui souhaite encore octroyer des titres-repas en 2018 doit donc en principe contrôler si un accord a été conclu dans son secteur pour les années 2017-2018 et s’il existe encore une marge. Par ailleurs, les titres-repas ne peuvent être introduits en remplacement d’un avantage salarial existant afin de conserver l’exonération de cotisations sociales et fiscales.

Et en 2019 ?

Quiconque envisage d’introduire des titres-repas en 2019 devrait attendre la norme salariale pour 2019-2020 et l’accord conclu ensuite dans son secteur. Dans certains secteurs, l’employeur a la liberté de concrétiser la norme salariale. Dans ce cas, il peut envisager les titres-repas et est entièrement couvert sur le plan juridique. La norme salariale pour 2019-2020 est attendue pour fin novembre.

Si vous souhaitez introduire ou augmenter les titres-repas, prenez contact avec votre Legal Advisor. Vous trouvez les modèles nécessaires sur notre e-Shop.

 


[1] Pour autant toutefois que les conditions habituelles soient respectées (voir à ce propos la rubrique Social/Dossiers sur Lex4You, cliquez ensuite sur "Rémunération" et "Titres-repas").

[2] "Al 23 jaar geen boetes voor te hoge lonen", www.tijd.be, 3 avril 2018.

 

Secrétariat Social Securex - Legal 24-09-2018